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" SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... "
Éléments du droit international - Page 229
by Henry Wheaton - 1852 - 399 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, nt l'importance de l'éducation autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà Prusse, obtiendront...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar,- roi...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-duché...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres , celui de Czar, roi...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, roi...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui assurent...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi...pour les titres attachés à ses autres possessions.. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un terrf ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres , celui de Czar ,...usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et de la Prusse,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 440 pages
...distiucte , l'extension intérieure qu'elle jugera, convenable. Elle prendra avec ses autres litres celui de czar, roi de Pologne , conformément au protocole...pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un ter-, ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour...autres possessions. , Les Polonais, sujets respectifs delà Russie, de l'Autricbe, et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions...réglées d'après le mode d'existence politique , que cfra-, cun des gouvernemens auxquels ils appartiennent , jugera utile et convenable de leur accorder....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi...d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand...
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