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§ 1. Définition de la neutralité.

72

2. Différentes sortes de neutralité.

73

3. Neutralité parfaite.

Ibid.

4. Neutralité imparfaite.

74

5. Neutralité modifiée par une alliance limitée avec une des

parties belligérantes.

6. Neutralité modifiée, naissant de stipulations de traité an-

térieur admettant les vaisseaux de guerre et les prises de

l'une des parties belligérantes dans les ports neulres tan-

dis que ceux de l'autre partie en sont exclus.

7. Hostilités dans le territoire de l'État neutre.

86

8. Passage à travers le territoire neutre.

Ibid.

9. Captures dans la juridiction territoriale maritime faites

soit par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vais-

seaux y voguant.

87

10. Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés. 88

41. Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre
doivent être sanctionnées par l'Etat neutre.

Noid.

12. Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans

sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa

neutralité.

89

13. Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de cap-

ture illégale. .

93

14. Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consente-
ment des États neutres.

Ibid.

15. En quoi consiste l'impartialité neutre.

16. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des

vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le terri-

toire neutre par l'un ou l'autre des États neutres. Ibid.

47. Défense de tels armements par des ordonnances de l'Etat

neutre.

96

18. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend

aux vaisseaux neutres en pleine mer.

99

19. Usage des nations assujettissant à la capture les marchan-

dises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres. 101

20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su- Ibid.

jets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid.

24. Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi. 102

22. Inutilité de la connexion des deux maximes: les vais-

seaux libres font les marchandises libres, et les vaisseauc

ennemis les marchandises ennemies. .

104

23. Loi conventionnelle relative à la maxime : Vaisseau libre

fait marchandises libres.

406

24. Contrebande de guerre.

138

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§ 25. Transport de personnes militaires et de dépêches au ser

vice de l'ennemi. 26. Peine pour le transport de la contrebande. 27. Règle de la guerre de 1756. 28. Infraction au blocus. 29. Droit de visite et de recherche. 30. Résistance violente par un maître ennemi. 34. Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un

vaisseau de guerre ennemi. 32. Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sont-ils

exposés à la capture.

161 465 169 172 185 190

194

492

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§ 1. Pouvoir de faire la paix dépendant de la constitution civile. 205

2. Pouvoir de faire les traités de paix limité dans son étendue. 206 3. Effets d'un traité de paix.

209 4. L'Uti possidetis base de tout traité de paix, à moins de convention espresse du contraire.

214 5. A partir de quelle époque commence l'effet du traité de paix.

242 6. Dans quel état les choses prises doivent-elles être restituées. 214 7. Violation du traité. .

215 8. Disputes relatives à la violation; comment on les termine. lbid. Appendice..

217 Convention maritime (1801) entre la Grande-Bretagne et la Russie. .

219 Acte final du Congrès de Vienne.

228 Divers traités particuliers conclus pendant la durée du Congrès. 285

FIN DE LA TABLE DES

ES DU TOME SECOND.

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ÉLÉMENTS

DU

DROIT INTERNATIONAL.

QUATRIÈME PARTIE.

DROITS INTERNATIONAUX DES ÉTATS DANS LEURS

RELATIONS HOSTILES.

CHAPITRE II.

DROITS DE LA GUERRE ENTRE ENNEMIS.

$ 1. Droits

contre

En général on peut établir que les droits de la guerre relativement à l'ennemi doivent se mesurer par le but de la guerre de la guerre. Pour arriver à ce but, et jusqu'à ce qu'il un ennemi. l'ait atteint, le belligérant a, strictement parlant, le droit d'employer tous les moyens qui sont en son pouvoir. Nous avons déjà vu que l'usage de l'ancien monde, et même l'opinion de quelques publicistes modernes, ne font pas de distinction quant aux moyens à employer pour cet effet; même des jurisconsultes comme Bynkershoek et Wolf, qui vivaient dans les pays les plus savants et les plus civilisés de l'Europe au commencement du dix - huitième siècle, soutiennent le large principe que tout ce qui

Limite aus

guerre contre

personne

est fait contre un ennemi est légitime; que cet ennemi peut être détruit quoique sans armes et sans défense; qu'on peut employer contre lui la fraude et même le poison; et qu'un droit illimité est acquis par le vainqueur sur sa personne et sur sa propriété. Tels n'étaient pas cependant le sentiment et la pratique de l'Europe éclairée à l'époque où ils écrivaient, puisque longtemps auparavant Grotius avait inculqué des principes plus doux et plus humains, que Vattel a ensuite corroborés et démontrés, et qui sont adoptés par le concours unanime de tous

les publicistes actuels ?. $ 2. Le droit naturel n'a pas précisément déterminé jusqu'à droits de la quel point un individu peut faire usage de la force, soit de l'ennemi. pour se défendre contre une offense à lui faite, soit pour

obtenir réparation quand elle est refusée par l'agresseur, ou pour châtir l'offenseur. Nous ne pouvons recueillir de cette loi que la règle générale, qu’un pareil emploi de la force pour arriver à ses fins n'est pas défendu quand il est nécessaire. Le même principe s'applique à la conduite des nations souveraines en état d'indépendance naturelle vis-à-vis les unes des autres. Aucun emploi de la force n'est légal s'il n'est nécessaire. Un État belligérant n'a donc pas le droit d'ôter la vie aux sujets de l'ennemi qu'il peut soumettre par d'autres moyens. Ceux qui sont véritablement en armes et continuent à résister peuvent être tués loyalement, mais les habitants du pays de l'ennemi non en armes, ou qui, étant en armes, se soumettent et se rendent, ne doivent pas être tués, parce que leur destruction n'est pas nécessaire pour arriver au juste but de la guerre. Ce but peut être atteint en faisant prisonniers ceux qui sont pris les armes à la main, ou en les forçant à donner sûreté qu'ils ne porteront pas les armes

BYNKERSHOEK, Quastionum juris publici lib. I, cap. I. WOLFIUS, Jus gentium, § 878. GROTIUS, de Jure belli ac pacis, lib. III, cap. iv, $ 5—7. – VATTEL, Droit des gens, liv. III, chap. vin.

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