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ÉLÉMENTS
DU
DROIT INTERNATIONAL.
TOME SECOND.
DROIT INTERNATIONAL
PAR
HENRY WHEATON,
EX-MINISTRE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÈS LA COUR DE PRUSSE, MEMBRE HONORAIRE DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES DE BERLIN, MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DANS L'INSTITUT DE FRANCE.
SECONDE ÉDITION.
LEIPZIG:
F. A. BROCKHA U S.
1852.
§ 1. Droits de la guerre contre un ennemi..
2. Limite aux droits de la guerre contre la personne d'un
1 ennemi.
3. Échange des prisonniers de guerre.
4. Personnes exemptes des actes d'hostilité.
5. Propriété de l'ennemi; jusqu'à quel point elle est sujette
à capture et à confiscation.
6. Ravage du territoire, ennemi; quand est-il légal.
Page
7. Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise
sur terre
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8. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hosti-
lités avec l'ennemi.
Ibid.
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9. Capteurs sans lettres de marque.
40. Des corsaires.
44. Titre à la propriété capturée pendant la guerre.
42. Reprise et recourse.
43. Validité des captures maritimes déterminée dans les cours
du pays de la partie qui a fait la capture. Condamnation
de propriété se trouvant dans les ports d'un allié.
44. Juridiction des tribunaux de la partie qui fait la capture.
15. Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays
neutre.
16. Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la
capture, pour les actes de ses bâtiments commissionnés
et pour ceux de ses tribunaux.
47. Titre à la propriété mobilière; comment il se transfère
pendant la guerre. Jus postliminii.
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48. Bonne foi envers les ennemis.
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19. Trêve ou armistice.
20. Pouvoir de conclure un armistice.
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24. Période de son opération.
22. Règles pour l'interprétation des conventions des trêves.
23. Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve.
24. Capitulations pour la reddition des troupes et des forte-
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resses.
