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POUVOIR JUDICIAIRE. — Étendue de

ce pouvoir quant aux délits
criminels, I, 137.
Étendue du pouvoir de l'État

quant aux biens situés dans
les limites du territoire, I,

143.
Étendue de ce pouvoir sur

les étrangers résidant dans
le territoire de l'État, I,

144.
Pouvoirs (pleins), I, 197.
PRESCRIPTION, I, 158.

Prétentions à certaines par-

ties de la mer fondées sur

la prescription, I, 472.
Préséance parmi les princes et

États qui jouissent des honneurs

royaux, I, 154; II, 376.
Princes souverains. Des titres

des princes souverains, I, 154.
Prise. Ce qui constitue la con-

version en vaisseau de guerre
dans l'acte de prise, II, 39.
Prises de l'une des parties

belligérantes admises dans
les ports neutres, tandis
que celles de l'autre par-

tie en sont exclues, II, 84.
Prisonniers. Échange des pri-

sonniers de guerre, II, 3.
PROCÉDURE in rem. Distinction
quant à cette procédure, I, 144.
Distinction entre la règle de

décision et la règle de pro-
cédure en matière de con-

trat, I, 146.
PROVISIONS. Provisions et ma-

tériel maritimes considérés
comme contrebande, I, 148.
Devenant contrebande

Étendue du pouvoir judiciare

de l'État quant aux biens
situés dans les limites du

territoire, I, 143.
Distinction quant à la pro-

cédure in rem, I, 144.
Effets des sentences in rem

des tribunaux étrangers,

1, 144.
Étendue du pouvoir judiciaire

sur la propriété des étran-
gers résidant sur le ter-

ritoire de l'État, I, 144.
Des droits de propriété, I,

158.
Droits de propriété nationale,

I, 158.
Biens publics, 1, 158.
Biens privés, I, 168.
Domaine éminent, I, 158.
De la prescription, I, 158.
Conquêtes et découvertes

confirmées par le laps de

temps écoulé, I, 159.
Discussions entre les États-

Unis et la Russie au sujet
de la côte nord-ouest de

l'Amérique, I, 163.
Convention de 1825 entre la

Grande-Bretagne la

certaines circonstances, II,

150.
Règlement anglais sur les

provisions, rendu en avril

1795, II, 153.
PROPRIÉTÉ. — Effets produits par

une révolution dans un Etat
sur les droits de propriété pri-
vée, I, 40.
Droit souverain de chaque

État indépendant sur les
propriétés situées dans les
limites de son territoire, I,
112.

Russie, I, 165.
Prétentions du gouverne-

ment des États-Unis au
territoire de l'Oregon, I,

465.
Juridiction territoriale mari-

time, I, 168.
Étendue à donner aux termes

côtes et rivages, I, 169.
Prétentions à certaines par-

ties de la mer fondées sur

la prescription, I, 172.
Droit sur la mer Noire, le

Bosphore et les Darda-

nelles, 1, 472.
Droits de propriété sou-

veraine du roi de Dane-
mark sur le Sund et les

Belts, I, 473.
Des fleuves qui font partie du

territoire d'un État, I, 180.
Jusqu'à quel point la pro-
priété de l'ennemi

est.
sujette à capture et à con-
fiscation, II, 5.

et

en

Restitution des ouvrages d'art ricain touchant l'exemptino

du musée du Louvre à d'un ministre public de la
Paris, en 1815, aux pays juridiction locale, I, 203.
d'où ils avaient été pris Discussion entre le gouver-
pendant les guerres de la

nement américain et le
Révolution française, I, 13. gouvernement prussien au
Distinction entre la propriété sujet du principe : Vais-

privée prise sur mer ou seaux libres, biens libres,
prise sur terre, I, 17.

II, 117.
Titre à la propriété capturée Puffendorf, De, jure nature et

pendant la guerre, II, 20. gentium, I, 7, 34, 39, 44, 159,
Reprise de la propriété neutre, 177, 184, 230.
II, 26.

Elementa, I, 439.
Règle de représaille amiable
ou de réciprocité appliquée

R.
aux reprises de la pro-

priété des alliés, II, 28. Rançon de propriété capturée,
La loi américaine adopte la

II, 69.
règle de réciprocité quant Rayneval, Institutions du droit de
à la restitution de la pro- la nature et des gens, I, 23.
priété de nations amies re- Recherche. Droit de recherche

prise sur un ennemi, II, 32. et de visite, II, 185.
Condamnation de la propriété RÉCIPROCITÉ. Règle de repré-

se trouvant dans les ports saille amiable ou de réciprocite
d'un allié, II, 44.

appliquée aux reprises de la
Propriété conduite dans un propriété des alliés, II, 28.
port neutre, II, 44.

La loi américaine adopte la
Titre à la propriété transféré règle de réciprocité quant
pendant la guerre.

Jus

à la restitution de la pro-
postliminii, II, 58.

priété de nations amies
Rançon de propriété capturée, reprise sur un ennemi,
II, 69.

II, 32.
Restitution par l'État neutre Recousse, II, 20. (Voir Prise.)

de la propriété capturée REDDITION DES TROUPES Capi-
dans sa juridiction ou d'une tulations pour la reddition des
autre manière en violation troupes, II, 63.
de sa neutralité, II, 86.

Des forteresses. Capitula-
Biens d'une nation amie à

tion pour la reddition des
bord des vaisseaux de l'en-

forteresses, II, 63.
nemi exposés à la confis- REPRÉSAILLES, I, 275.
cation par les codes de Leurs effets, I, 276.
prises de quelques nations, Personnes domiciliées dans
II, 102, 103.

le pays ennemi assujetties
Discussion entre le gouver-

aux représailles, 1, 306.
nement américain et le Règle de représaille amiable
gouvernement prussien, au ou de réciprocité appliquée
sujet du principe vaisseaux aux reprises de la pro-

libres, biens libres, II, 117. priété des alliés, II, 28.
PRUSSE. Son intervention dans Sentence injuste d'un tribunal
les affaires intérieures de l'em-

étranger base de repré-
pire ottoman en 1840, II, 90.

sailles, II, 47.
Dans la révolution belge de REPRISE, II, 20.
1830, I, 92.

Reprise de pirates, II, 20.
Discussion entre les gouver-

Reprise de la propriété neutre,
nements prussien et amé-

II, 26.

-

Règle de représaille amiable | Responsabilité. Du gouverne-

ou de réciprocité appli- ment du vaisseau qui a fait la
quée aux reprises de la capture pour les actes de ses

propriété des alliés, II, 28. bâtiments commissionnés et
La loi américaine adopte la pour ceux de ses tribunaux, 1, 47.

règle de réciprocité quant RESTITUTION des ouvrages d'art du
à la restitution de la pro-

musée du Louvre à Paris, en
priété de nations amies 1815, aux pays d'où ils avaient
reprise sur un ennemi, II, été pris pendant les guerres de
32.

la Révolution française, II, 13.
Lois de différents pays rela- La loi américaine adopte la
tives aux reprises, II, 33.

règle de réciprocité quant
Loi anglaise, II, 33.

à la restitution de la pro-
Loi américaine, II, 33.

priété de nations amies
Loi française, II, 34.

reprise sur un ennemi, II,
Loi espagnole, II, 37.

32.
Loi portugaise, II, 38.

Par l'État neutre de la pro-
Loi hollandaise, II, 38.

priété capturée dans la ju-
Loi danoise, II, 38.

ridiction ou d'une autre
Loi suédoise, II, 39.

manière, en violation de la
Ce qui constitue la conversion neutralité, II, 89.

en vaisseau de guerre dans Retraite. Droit de retraite, I,
l'acte de prise, II, 39.

108.
Reprise par un vaisseau non- Rhin. - Droit de navigation sur
commissionné, II, 40.

le Rbin, I, 483; II, 364.
Validité des captures mari- Rivages. Etendue à donner aux

times déterminée dans les termes côtes et rivages, I, 169.
cours du pays de la partie Rivière.

Étendue de la juridic-
qui a fait la capture, II, 43. tion neutre le long des côtes et
Condamnation de la propriété dans les baies et rivières, II, 90.

se trouvant dans les ports (Voir Fleuves.)
d'un allié, II, 44.

Robinson's Admiralty Reports, 1,
Propriété conduite dans un 49, 470, 219, 278, 284, 299, 305,
port neutre, II, 44.

306, 311, 312, 315, 316,326, 327,
Juridiction des tribunaux de 329, 330, 333; II, 19, 25, 32, 39,

la partie qui a fait la cap- 40, 41, 42, 43, 45, 47, 74, 87, 88,
ture, II, 45.

89, 137, 143, 150, 161, 162, 163,
Condamnation par le tribunal 164, 165, 166, 171, 174, 175, 176,

consulaire siégeant en pays 177, 178, 180, 181, 182, 183, 184,
neutre, II, 46.

185, 189, 190, 212, 213.
Responsabilité du gouverne- Romilly (vie de), II, 17.

ment du vaisseau qui a fait | Rotteck und Welcker, Staats-
la capture pour les actes Lericon, I, 42, 108.
de ses bâtiments commis- RUSSIE. Son union avec la Po-
sionnés et pour ceux de logne, I, 53.
ses tribunaux, II, 47.

Son intervention dans les af-
Distinction entre les tribunaux faires de l'empire ottoman

civils et les cours de prises, en 1840, I, 90.
II, 48.

Discussions entre la Russie
République. Grandes républi- et les États-Unis au sujet
ques, I, 454.

de la côte nord-ouest de
Résidence. Espèce de résidence l'Amérique, I, 163.

constituant un domicile, I, 309. Convention de 1825 entre la
Résistance. Résistance violente Grande - Bretagne et la
par un maître ennemi, II, 190.

Russie, I, 165.

.

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Rutherforth's Institutes of natu- ritoriales où elle a été pro-

ral law, I, 33, 34, 134, 139, 142, noncée, I, 440.
189, 199, 202, 203, 229, 278, 279; Effets des sentences in reru
II, 3, 4, 54, 101, 157.

des tribunaux étrangers,

I, 444.
S.

In personam. Effet de ces

sentences prononcées par
Saalfeld, Handbuch des positiven des tribunaux étrangers, I,
Volkerrechts, I, 139.

148.
Saint-Laurent. - Navigation de ce Servie. — État mi-souverain, 1, 47.
fleuve, I, 187.

Sirey, Recueil général de juris-
SAISIE MARITIME. - Décision de la

prudence, I, 133.
cour suprême des États-Unis SOUVERAIN. —- Emploi des termes
dans le cas d'un navire améri- Souverain et Étai comme syno-
cain saisie, en 1810, à Saint-

nymes, I, 31.
Sébastien, par ordre de Napo- Ambassadeur, armée ou flotte
léon, I, 120.

d'un souverain étranger
Saisie de la propriété de l'en-

entrant dans les limites ter-
nemi se trouvant en de-

ritoriales d'un autre État,
dans des limites territo-

I, 118.
riales de l'État belligérant Exemption de la personne du
à la déclaration de guerre, souverain étranger de la
I, 285.

juridiction du pays, 1, 19.
Sauf-Conduit, II, 65.

SOUVERAINETÉ. — Droit internatio-
Savigny, System des heutigen rö- nal par rapport aux princes
mischen Rechts, I, 24.

souverains, I, 30.
Scherer, Der Sundzoll, seine Ge- Souveraineté intérieure, I,

schichte, sein jetziger Bestand
und seine staatsrechtlich - poli- Souveraineté extérieure, 1,
tische Lösung, I, 174, 175.

31.
Schlegel (H. W.), Staatsrecht des Origine de la souveraineté

Königreichs Dänemark, I, 157; d'un État, I, 32.
II, 75.

Spark's Diplomatic correspon-
Examen de la sentence pro- dence, II, 19.

noncée par le tribunal d'a- Sponsions, I, 229.
mirauté anglaise, dans l'af- Steck, Essai sur les consuls, 1,
faire du convoi suédois, II, 136.
144.

Stewart's Vice-Admiralty Reports,
Schmaltz, Europäisches Volker-

II, 69.
recht, I, 139.

Story, Conflict of law, I, 314.
Schmelzing, Systemat. Grundriss Suarez, De legibus et de legislatore

,
des praktischen europäischen I, 20.
Völkerrechts, I, 139.

Subsides. -Distinction entre une
Schoell, Histoire des traités de alliance générale et les traités
pair, I, 452; II, 77.

se bornant à des secours et des
W. Scott (Lor Stowell), Jugements subsides, I, 259.
1, 8.

SUJET. — Passager, I, 101.
Secours. · Distinction entre une Forain, I. 101.

alliance générale et les traités se SUND. Souveraineté du roi de
bornant à des secours et des Danemark sur le Sund, 1, 173.
subsides, I, 359.

Convention de 1844, entre la
Senior, Edinburgh Review, I, 7, Grande-Bretagne et le Da-
242.

nemark relative à la révi-
SENTENCE.- Effets d'une sentence sion de l'ancien tarif des

criminelle hors des limites ter- droits du Sund, I, 175.

31.

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T.

TRAITÉS réels, I, 38.

Personnels, I, 38.
TERRITOIRE. - Droit souverain de Forme des traités, I, 227.

chaque État indépendant sur les Faculté de contracter des trai-
propriétés situés dans les li- tés, ses limites et ses mo-
mites de son territoire, I, difications, II, 227.
442.

Plein pouvoir, et ratification
Droit de chaque État à la pos-

des traités, 1, 229.
session de son territoire, Le pouvoir de faire des trai-
I, 158.

tés dépend de la constitu-
Discussion entre les Etats- tion civile de chaque État,
Unis et la Russie au sujet

1, 239.
de possessions sur la côte Jusqu'à quel point les mesu-
nord-ouest de l'Amérique, res auxiliaires législatives
I, 163.

sont nécessaires à la vali-
Prétentions du gouverne-

dité d'un traité, I, 240.
ment des États - Unis au Jusqu'à quel point la liberté
territoire de l'Orégon, I, de consentement est néces-
165.

saire à la validité des trai-
Des fleuves qui font partie du tés, I, 241.

territoire d'un État, I, 180. Cessation de leur effet dans
Dans quel cas est loyal le ra-

certains cas, I, 255.
vage du territoire ennemi, Traités remis en vigueur et
II, 6.

confirmés au retour de la
Hostilités dans le territoire paix, I, 256.
d'un État neutre, II, 86.

Traités de garantie, I, 257.
Passage à travers un territoire D'alliance, 1, 259.
neutre, II, 86.

Distinction entre une alliance
Vaisseaux chassés sur le ter-

genérale et les traités se
ritoire neutre et là capturés,

bornant à des secours et
II, 88.

des subsides, I, 259.
Les plaintes fondées sur la Otages pour l'exécution des

violation d'un territoire traités, I, 270.
neutre doivent être sanc- Pouvoir de faire les traités de

paix limité dans son éten-
II, 89.

due, II, 206.
Illégalité de l'armement des TRÊVES, I, 228; II, 59.

troupes, de l'équipement Règles pour l'interprétation
des vaisseaux et de l'enro-

des conventions de trêves,
lement des hommes dans le

II, 61.
territoire neutre par l'un Reprise des hostilités à l'ex-
ou l'autre des États belli-

piration de la trêve, II,
gérants, II, 94.

62.
Jusqu'à quel point l'immu- TRIBUNAL. Effets des sentences

nité du territoire neutre in rem des tribunaux étrangers,
s'étend aux vaisseaux neu-

I, 444.
tres en pleine mer, II, 99. Effets des sentences des tri-
Traversé par des troupes

bunaux étrangers in per-
étrangères, I, 123.

sonam, I, 146.
Thiers, Histoire du consulat et de Condamnation par un tribunal
l'empire, II, 76.

consulaire siégeant en pays
Tite-Live, Histoire, II, 62.

neutre, II, 46.
Titres des prin souverains et Sentence inju d'un tribunal
des États, 1, 154.

étranger base de repré-
Toullier, Droit français, I, 147.

sailles, II, 47.

tionnées par

l'État neutre,

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