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139, 224, 240, 241, 256, 306; II, Devoirs d'un ministre public
45, 66, 96, 197, 210, 214.

en arrivant à son poste, I,
Klüber, Quellensammlung zum öf-

197.
sentlichen Recht des deutschen Audience du souverain ou du
Bundes, I, 67.

chef de l'État, I, 498.
Oeffentliches Recht des deut- Etiquette diplomatique, 1,198.

schen Bundes, I, 42, 62, 63, Privilege du ministre public,
64.

I, 499.
Droit des gens moderne de Exception à la règle générale

l'Europe, I, 32, 41, 43, 52, d'exemption de la juri-
75, 96, 108, 139, 140, 150, diction locale, I, 200.
151, 152, 155, 156, 489, 200, Exception personnelle s'éten-
203, 223, 235, 238, 257, 274, dant à la famille, aux secré-
275, 279; II, 4, 6, 7, 18, 20, taires et aux domestiques
59, 185, 214.

d'un ministre public, I, 202.
Acten des Wiener Congresses, Exemption de la maison et
I, 453, 273.

des biens du ministre, 1,203.
Uebersicht der diplomatischen Droits et taxes sur

personne
Verhandlungen des Wiener et les effets mobiliers d'un
Congresses, I, 153.

ministre public, 1, 248.
Kluit, De deditione profugorum, Inviolabilité des messagers et
I, 139.

courriers, I, 248.
L.

Passage d'un ministre public

à travers le territoire d'un
Lampredi, Trattato del Commer-

autre État que celui auprès
cio de' popoli neutrali in tempo duquel il est accrédité, I,
di guerra, II, 46, 121, 185.

249.
Langue. De la langue dont on Liberté de culte religieux, I,
se sert dans les actes diploma-

223.
tiques, I, 154.

Fin d'une mission diploma-
LÉGATION. Usage des missions tique, I, 224.

diplomatiques permanentes, I, Ambassadeur d'un souverain
488.

étranger entrant dans les
Droit d'envoyer et obligation limites territoriales d'un
de recevoir des ministres

autre État, I, 148.
publics, I, 189.

Lettre de rappel, I, 225.
A quels États appartient le Législation. Droits de législa-

droit de légation, I, 189. tion civile et criminelle, I, 101.
Dans le cas de guerre civile Pouvoir exclusif de législation
ou de contestation de sou-

civile, I, 101.
veraineté, à qui appartient Leibnitz, Codex juris gentium di-
ce droit ? I, 190.

plomaticus, I, 21.
Réception conditionnelle de De usu actorum publicorum,

ministres étrangers, I, 194. I, 6.
Classification des ministres Lettres de marque. Capteurs
publics, I, 194.

sans lettres de marque, II, 48.
Classification des employés Leyser, Meditationes ad Pandec-

diplomatiques par le recès tas, I, 139.
du congrès de Vienne du LICENCE, II, 65.
19 mars 1815, I, 192.

Autorité pour accorder les
Lettres de créance, I, 196.

licences, II, 67.
Instructions, I, 197.

Licence pour commercer avec
Pleins pouvoirs, I, 197.

l'ennemi, II, 65.
Passeport donné à un ministre LIMITES TERRITORIALES.- Ambas-
public, I, 197.

sadeur, armée ou flotte d'un

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souverain étranger entrant dans Nouveau Recueil, I, 47, 73,
les limites territoriales d'un

157, 173, 294; II, 16, 58,
autre État, I, 448.

78, 79, 80, 204.
Effets d'une sentence crimi- Précis du droit des gens mo-
nelle hors des limites terri-

derne de l'Europe, I, 34, 47,
toriales où elle a été pro-

148, 150, 156, 172, 180, 189,
noncée, I, 140.

193, 195, 196, 197, 200, 202,
Étendue du pouvoir judiciaire 203, 218, 223, 224, 225, 226,

de l'État quant aux biens 228, 236, 238, 242, 257, 276,
situés dans les limites du

278; II, 6, 7, 69, 185, 241.
territoire, I, 143.

Essais concernant les arma-
Liverpool's Discourse, I, 265.

teurs, les prises, etc., I, 22,
Loccenius, De jure maritimo, II,

86, 276.
20, 27, 104.

Martens (Ch. de), Manuel diplo-
Lor.

Lex loci rei sitæ, I, 106. matique, I, 193, 195, 196, 197,
Lex domicilii, I, 109.

198, 199, 204, 248, 225.
Lex loci contractus, ses effets. Recueil manuel et pratique, I,
Exceptions aux effets de

485.
cette loi, I, 116.

Causes célèbres du droit des
Lex fori, I, 118.

yens, I, 221.

Nouvelles causes célèbres du
M.

droit des gens, I, 37.

Maule et Selwin, Reports, I, 295.
Madison, Examination of the Bri- Mayer (von), Corpus juris Con-

tish doctrine, which subjets to fæderationis germanicæ, 1, 108.
capture a neutral trade not MÉDIATION, I, 274.
open in time of peace, I, 25; Pour l'arrangement des dis-
II, 172.

sensions intérieures d'un
Mahon (lord), History of England État, I, 94.

from the peace of Utrecht, 1, 241. Mer. Controverse au sujet de
MARCHANDISES. Usage des na- la souveraineté des mers, I, 476.

tions assujettissant à la capture Mer fermée. La mer Baltique
les marchandises de l'ennemi est-elle une mer fermée? I,
trouvées dans les vaisseaux 47.
neutres, II, 101.

Mer Noire. Droit de propriété,
Vaisseaux neutres chargés de I, 172.

marchandises, II, 101. Merlin, Répertoire de jurispru-
Vaisseaur ennemis,marchan- dence, 1, 74, 108, 109, 147, 149,

dises ennemies, II, 104. 189, 190, 191, 200, 218, 222;
Vaisseaux libres, marchan- II, 214.
dises libres, II, 104.

Questions de droit, I, 149, 203.
Droit d'un neutre de conduire Miltitz, Manuel des consuls, I, 136.

ses marchandises sur un MINISTRE. —Exemption des minis-
vaisseau de guerre ennemi, tres publics de la juridiction du
II, 194.

pays, I, 122.
MARIAGE contracté en pays étran- Réception conditionnelle de

ger. Jurisprudence française ministres étrangers, I, 194.
sur cette matière, I, 117.

Classification des ministres
Jurisprudence anglaise, 1,417. publics, I, 194.
Marshall, On insurance, I, 27.

Leurs devoirs en arrivant à
Martens (G. F. de), Histoire du leur poste, I, 197.

droit des gens, I, 47, 139, 140, Leurs priviléges, I, 199.
154.

Exception à la règle générale
Recueil des traités, 1, 77; II, d'exemption de la juridic-
448.

tion locale, I, 200.

-

-

-

Exemption personnelle s'é- Libre dans la mer Noire, le
tendant à leur famille, à

Bosphore et les Dardanel-
leurs secrétaires et à leurs

les, I, 473.
domestiques, I, 202.

Convention de 1844 relative
Exemption de leur maison et

à la navigation du Sund, I,
de leurs biens, I, 203.

175.
Discussion entre les gouver-

Traités de Vienne par rap-
nements américain et prus-

port à la navigation des
sien touchant l'exemption grands fleuves de l'Europe,
d'un ministre public de la I, 182; II, 362.

juridiction locale, I, 203. Droit de navigation du Rhin,
Droits et taxes sur la per-

I, 183; II, 364.
sonne et les effets mobi- Droit de navigation du Mis-
liers d'un ministre public, sissipi, I, 185.
I, 218.

Du Saint-Laurent, I, 187.
Inviolabilité de ses messagers Navigation sous la permis-
et courriers, I, 248.

sion de l'ennemi, I, 333.
Son passage à travers le ter- Navire. Décision de la cour

ritoire d'un État autre que suprême des États-Unis dans le
celui auprès duquel il est cas d'un navire américain saisi
accrédité, I, 219.

en 1810, à Saint-Sébastien, par
Libre exercice de son culte ordre de Napoléon, 1, 120.
religieux, I, 223.

(Voir Vaisseau.)
Les priviléges particuliers NÉGOCIATION (droit de). Faculté
dont ils jouissent ne s'é-

de contracter des traités, ses
tendent pas aux consuls, limites et ses modifications, I,
I, 223.

227.
Fin de la mission, I, 224. Cartels, trêves et capitula-
Lettre de rappel, I, 225.

tions, I, 228.
Mississipi. – Droit de navigation Sponsions, I, 229.
sur le Mississipi, I, 185.

Le pouvoir de faire des trai-
Mittermaier, Das deutsche Straf- tés dépend de la constitu-
verfahren, I, 139.

tion civile de chaque Etat,
Moldavie. État mi - souverain,

1, 239.
I, 47.

Plein pouvoir et ratification,
Monaco. — État mi-souverain, I, I, 229.
47.

Jusqu'à quel point les mesu-
Montesquieu, Esprit des lois, I, 21. res auxiliaires législatives
Murhard, Nouveau Recueil gené- sont nécessaires à la vali-
ral, I, 238.

dité d'un traité, I, 240.
Jusqu'à quel point la liberté

de consentement est ne-
N.

cessaire à la validité des

traités, I, 241.
Nationalité. — Produits du terri- Conventions transitoires per-

toire ennemi considérés comme pétuelles de leur nature, I,
hostiles, tant qu'ils appartien-

242.
nent au propriétaire du sol, Traité de garantie, I, 257.
quels que soient sa'nationalité Traités d'alliance, I, 259.
et son domicile personnel, I, Médiation, I, 271.
327.

Neutralité, II, 72.
Naturalisation, I, 112.

Sa définition, II, 72.
NAVIGATION Règlements 'de Différentes espèces, II, 72.

commerce et de navigation, 1, Parfaite, II, 72.
438.

Imparfaite, II, 74.

>

De la Confédération suisse, rôlement des hommes dans
II, 74.

le territoire neutre par l'un
De la Belgique, II, 80.

ou l'autre des États belli-
De Cracovie, II, 81.

gérants, II, 94.
Modifiée par une alliance li- Défense de tels armements

mitée avec une des parties par des ordonnances de
belligérantes, II, 83.

l'Etat neutre, II, 96.
Modifiée

par

des stipula- Acte d'enrôlement étranger,
tions de traité antérieur,

II, 96.
admettant les va isseaux de Jusqu'à quel point l'immunité
guerre et les prises de

du territoire neutre s'étend
l'une des parties belligé-

aux vaisseaux neutres en
rantes dans les ports neu-

pleine mer, II, 99.
tres, tandis que ceux de Usage des nations assujet-
l'autre partie en sont ex-

tissant à la capture les mar-
clus, II, 84.

chandises de l'ennemi trou-
Hostilités dans le territoire de vées dans les États neutres,
l'État neutre, II, 86.

II, 104.
Passage à travers le territoire Vaisseaux neutres chargés
neutre, II, 86.

de marchandises ennemies
Captures dans la juridiction soumis à la confiscation

territoriale maritime, faites par les lois de quelques
ou par des vaisseaux qui

Etats, II, 101.
y stationnent ou par des Inutilité de la connexion des
vaisseaux y voguant, II,

deux maximes: Les vais-
87.

seaux libres font les mar-
Vaisseaux chassés dans le

chandises libres et les vais-
territoire neutre et là cap-

seaux ennemis les mar-
turés, II, 88.

chandises ennemies, II, 104.
Les plaintes fondées sur la Loi conventionnelle relative
violation d'un territoire

à la maxime : Vaisseau
neutre doivent être sanc-

libre fait marchandises
tionnées par l'État neutre, libres, II, 106.
II, 88.

Neutralité armée de 1780, II,
Restitution par l'État neutre

109.
de la propriété capturée Neutralité armée de 1800, II,
dans la juridiction ou d'une

142.
autre manière en violation Droit d'un neutre de con-
de sa neutralité, II, 89.

duire marchandises
Étendue de la juridiction sur un vaisseau de guerre

neutre le long des côtes et ennemi, II, 194.
dans les baies et rivières, Les vaisseaux neutres sous
II, 90.

le convoi de l'ennemi sont-
Limites à la juridiction neutre ils exposés à la capture ?
pour rendre un cas de cap-

II, 192.
ture illégal, II, 93.
Droit d'asile dans les ports
neutres dépendant du con-

0.
sentement de l'Etat neutre,
II, 93.

Ortolan, Diplomatie de la mer,
En quoi consiste l'impartialité I, 157, 169.
neutre, II, 94.

Règles internationales de la
Mlégalité de l'armement des mer, I, 132, 140, 478.

troupes, de l'équipement Otages. Otages pour l'exécution
des vaisseaux et de l'en- des traités, I, 270.

ses

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P.

capacité des personnes

peuvent avoir un effet ex-
PAIX. Traités remis en vigueur traterritoriale, I, 411.

et confirmés au retour de la Peter's Reports, 1, 51.
paix, I, 256.

Pickering, Correspondance avec
Traité de paix, II, 205.

J.-Q. Adan I, 14 149.
Pouvoir de faire la paix dé- Pinheiro - Fereira, Notes à Mar-

pendant de la constitution tens, 1, 195.
civile, II, 205.

PIRATERIE. Crime de piraterie
Pouvoir de faire la paix li- d'après le droit des gens, I, 441.

mité dans son étendue, II, Reprise de pirates, II, 20.
206.

Poglizza. État mi-souverain,
Effets d'un traité de paix, II, I, 47.
209.

POLOGNE. Son union avec la
L'uti possidetis base de tout Russie, I, 53.

traité de paix, à moins de Charte accordée par l'empe-
convention expresse du reur Alexandre au royaume
contraire, II, 211.

de Pologne en 1815, I, 54.
A partir de quelle époque Manifeste de l'empereur Ni-

commence l'effet du traité colas en 1830, 1, 54.
de paix, II, 212.

PORT.-- Exemption des bâtiments
Dans quel état les choses de guerre étrangers entrant

prises doivent-elles être dans les ports d'une autre na-
restituées, II, 24k.

tion, I, 124.
Violation d'un traité de paix, Propriété conduite dans un
II, 245.

port neutre, II, 44.
Disputes relatives à la vio- Droit d'asile dans les ports

lation d'un traité de paix; neutres dépendant du con-
comment on les termine,

sentement de l'Etat neutre
II, 215.

II, 93.
Paolo Sarpi, Del dominio del mare Articles d'usage général dé-
Adriatico, etc., I, 177.

venant contrebande par
Pardessus, Droit commercial, I, leur destination à un port
112, 116, 135, 146, 149.

d'armement maritime, ll,
Parke, On insurance, I, 116.

450.
PASSAGE, (Droit de). Innocent, PORTE OTTOMANE. - Ses relations

des fleuves qui coulent à tra- avec les États barbaresques,
vers plusieurs États différents,

I, 49.
1, 480.

Intervention des grandes
A travers le territoire neutre puissances de l'Europe
II, 86.

dans les affaires de cet
PASSEPORT. Donné à un mi-

empire, I, 90.
nistre public, I, 497.

PORTUGAL. Intervention de
Accordé pendant la guerre, l'Angleterre dans les affaires du
II, 65.

Portugal, I, 86.
PÊCHE (Droit de), I, 471.

Quadruple alliance de 1834,
Controverse entre les gou-

avec l'Angleterre, la France
vernements américain et

et l'Espagne, I, 96.
anglais, relativement au Alliance entre la Grande-
droit de pêche sur les côtes Bretagne et le Portugal,
des possessions anglaises 1, 265.
dans l'Amérique septen- Pothier, Procédure civile, I, 146.
trionale, I, 244.

Traité de la propriété, 24,
PERSONNES (État des), I, 111.

35, 36, 41, 70, 71, 103,
Les lois concernant l'état et la

441.

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