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ÉGALITÉ — Droits d'Égalité, I, 150. considérés comme hostiles

Egalité naturelle des États. tant qu'ils appartiennent

Elle peut être modifiée par au propriétaire du sol,
des conventions ou par quels que soient sa natio-
l'usage, I, 150.

nalité et son domicile per-
Honneurs royaux, I, 150.

sonnel, I, 327.
Préseance parmi les princes Navigation sous la permis-

et États qui jouissent des sion de l'ennemi, I, 333.

honneurs royaux, 1, 151. Droits de la guerre contre
Des grandes républiques, I, l'ennemi, II, 4.
154.

Limite aux droits de la guerre
De l'usage de l'Alternat, I, 453. contre la personne de l'en-
De la langue dont on se sert

nemi, II, 2.
dans les actes diplomati- Échange des prisonniers de
ques, I, 154.

guerre, II, 3.
Des titres des princes sou- Personnes exemptes des ac-

verains et des États, I, 154. tes d'hostilité, II, 4.
Du cérémonial maritime, I, Jusqu'à quel point la pro-
456.

priété de l'ennemi est su-
Eggers, Leben von Bernstoff, II, 81. jelte à capture et à confis-
Elliot's American diplomatic code, cation, II, 6.
I, 109, 171; II, 204.

Dans quel cas est loyal le
Embargo. Mis avant la décla-

ravage du territoire en-
ration des hostilités, I, 277.

nemi, II, 6.
Emérigon, Des Assurances, II, 33, Discussion sur ce sujet entre
36, 37, 214.

le gouvernement américain
ENNEMI. Saisie de la propriété et le gouvernement anglais
de l'ennemi se trouvant en de-

pendant la dernière guerre,
dans des limites territoriales de

II, 7.
l'État belligérant à la déclaration Quelles sont les personnes
de guerre, I, 285.

autorisées à engager des
Décision des tribunaux amé-

hostilités avec l'ennemi, II,
ricains quant au commerce

47.
avec l'ennemi public, I, Équipement. - Hlégalité de l'équi-
290.

pement des vaisseaux dans le
Dettes dues à l'ennemi, I, territoire neutre par l'un ou
292.

l'autre des États belligérants, II,
Commerce avec l'ennemi, il- 94.

légal de la part des sujets ENROLEMENT. — Illégalité de l'en-
belligérants, I, 305.

rôlement des hommes dans le
Contrats avec l'ennemi 'pro- territoire neutre par l'un ou
hibés, I, 306.

l'autre des États belligérants,
Personnes domiciliées dans II, 94.

le pays ennemi assujetties Acte d'enrôlement à l'étran-
aux représailles, I, 306.

ger, II, 96.
Cas de personnes quittant le | ESPAGNE. Guerre avec ses co-

pays de l'ennemi à l'ou- lonies de l'Amerique. L'Angle-

verture de la guerre, I, 315. terre et les États-Unis pròtes-
Décisions des tribunaux amé- tent contre le droit que s'ar-
ricains, I, 316.

rogeaient les puissances alliées
Maison de commerce dans le d'intervenir à main armée, I,

pays de l'ennemi, I, 326. 84.
Réciprocité de la règle adop- Quadruple alliance de 1834,
tée en pareil cas, I, 327.

avec l'Angleterre, la France
Produits du territoire ennemi et le Portugal, I, 96.

État. — Définition d'un État, I, 29.

Emploi des termes État et

souverain comme syno-

nymes, I, 31.
Identité d'un État, I, 33.
De l'effet d'une révolution in-

térieure sur l'identité d'un

État, I, 34.
De la conduite que les États

étrangers peuvent obser-
ver envers un État engagé
dans une guerre civile, I,

34.
De l'effet d'une force exté-

rieure sur l'identité d'un

État, I, 35.
Les deux partis belligérants

d'un État doivent jouir de
tous les droits de la guerre,

1, 35.
De l'effet sur l'identité d'un

État d'une force extérieure
combinée avec une révo-

lution intérieure, I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un

État de la séparation d'une
colonie ou d'une province

de la mère-patrie, I, 36.
Reconnaissance d'une colonie

par des États étrangers, I,

37.
Effets produits par un chan-

gement fondamental dans
un Etat sur les rapports de
cet État avec d'autres puis-
sances. Effets de ce
changement sur les traités,

I, 38.
Effet produit sur ses dettes

publiques, I, 39.
Effets produits par une révo-

lution dans un État sur le
domaine public et sur les
droits de propriété privée,

I, 40.
De la responsabilité d'un gou-

vernement nouveau, pour
les torts ou actes de vio-
lence commis par le gou-

vernement précédent, 1, 42.
Définition d'un État sou-

verain, I, 43.
Égalité des États souverains,

I, 43.
États mi-souverains, I, 43.

Etats tributaires ou vassaux,

I, 48.
Barbaresques.

Leurs re-
lations avec la Porte ot-

tomane, I, 49.
États séparés ou unis, I, 52.
Union personnelle sous un

même souverain, I, 52.
Union réelle sous un même

souverain, I, 53.
Union corporée, I, 53.
Système d'États confédéres,
où chaque État conserve
sa propre souveraineté, I,

53.
Élat composé, ou gouver-

nement fédéral suprême,

I, 56.
Souveraineté intérieure des

États de la Confederation

germanique, I, 64.
Souveraineté extérieure des

Étals composant la Con-
fédération germanique, I,

62.
Droits des souverains à l'é-

gard les uns des autres,

I, 75.
Indépendance d'un État quant

à son gouvernement inté-

rieur, I, 93.
Médiation pour l'arrangement

de ses dissensions inte-

rieures, I, 94.
Independance d'un État quant

au choix de ses chefs, I, 95.
Conventions spéciales don-

nant le droit d'intervenir
dans les affaires intérieures

d'un État, I, 95.
Droit souverain de chaque

État indépendant sur les
propriétés dans les limites

de son territoire, I, 412.
Indépendance de l'État quant

à son pouvoir judiciaire,

I, 436.
Étendue de son pouvoir judi-

ciaire quant aux biens si-
tués dans les limites du ter-

ritoire, I, 143.
L'égalité naturelle des États

peut être modifiée par des
conventions ou par l'usage,
I, 150.

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au

Des Titres des États, 1, 154.

G.
Étiquette. — Étiquette diploma-
tique, I, 198.

Gajus, Institutes, I, 228.
Étranger (pays). — Mariages con-Galiani , Dei Doveri dei principi
tractés en pays étranger, I, 116.

neutrali in tempo di guerra, I,
Extradition. — Extradition des cri- 169; II, 185.
minels, I, 139.

Garantie (Traités de), I, 257.
Gentilis (Albericus), Hispania ad-

vocat., II, 101.
F.

GRANDE-BRETAGNE. Son inter-

vention dans les affaires du Por-
Faillite, I, 414.

tugal, I, 86.
Flassan, Histoire de la diplomatie Quadruple alliance de 1834,

française, I, 94, 165, 197, 258; avec la France, l'Espagne
II, 65, 107, 108, 110.

et le Portugal, I, 96.
FLEUVES. — Des fleuves qui font Convention de 1825 entre la

partie du territoire d'un État, Grande - Bretagne et la
I, 480.

Russie, I, 165.
Droit de passage innocent des Exercice du droit de pêche
fleuves qui coulent à tra-

entre la France et la Grande-
vers plusieurs États dif- Bretagne, I, 171.-
férents, I, 480.

Convention de 1841, avec le
Droit incident à l'usage des Danemark, relative à la ré-
rives d'un fleuve, I, 184.

vision des droits du Sund,
Ces droits sont imparfaits de

I, 175.
leur nature, I, 182.

Controverse entre les gou-
Modification de ces droits au vernements américain et

moyen de conventions, I, anglais relativement
182.

droit de pêche sur les côtes
Traités de Vienne par rapport des possessions anglaises

à la navigation des grands dans l'Amérique septen-

fleuves de l'Europe, 1, 182. trionale, I, 244.
Navigation du Rhin, I, 183; Alliance entre la Grande-Bre-
II, 364.

tagne et la Hollande, I, 260.
Du Mississipi, I, 485.

Alliance entre la Grande-Bre-
Du Saint-Laurent, I, 187.

tagne et le Portugal, I, 265.
Flotte d'un souverain étranger Droits d'Amirauté, 1, 285.

entrant dans les limites territo- Discussion entre les États-
riales d'un autre État, I, 118.

Unis et la Grande-Bretagne,
Felix, Droit international privé, au sujet de ravages exer-
1, 102, 103, 107, 112, 118, 138,

cette dernière
140, 146, 200, 202 224.

puissance sur le territoire
FRANCE. Intervention lors des

américain, II, 7.
guerres de la Révolution fran- Loi anglaise relative aux re-
çaise, I, 80.

prises, II, 33.
Quadruple alliance de 1834, Réglementanglais sur les pro-
avec l'Angleterre, l’Es-

visions, d'avril 1795, II, 153.
pagne et le Portugal, I, 96. Son traité avec les États-Unis,
Législation française relative de 1795, relatif à la contre-

aux mariages contractés bande, II, 158.

en pays étranger, 1, 117. Grèce. — Intervention des puis-
Lois française relative aux re- sances chrétiennes en sa faveur,

prises en mer, II, 36. I, 88.
Franklin's Works, II, 19. Greenkow, History of Oregon and
Furtado v. Rogers, 1, 293.

California, I, 167.

cés par

-

Grotius, De jure belli ac pacis, I, Échange des prisonniers de
2, 3, 4, 5, 21, 29, 30, 33, 34, 39,

guerre, II, 3.
44, 52, 434, 139, 159, 169, 176, Personnes exemptes des ac-
184, 199, 200, 202, 207, 249, tes d'hostilités, II, 4.
229, 230, 240, 242, 260, 271, Jusqu'à quel point la pro-
279, 281, 307, 308; II, 2, 4, 20, priété de l'ennemi est su-
21, 48, 59, 60, 64, 65, 72, 87, jette à capture et à confis-
104, 139, 172, 207, 241, 215.

cation, II, 5.
GUERRE. Réparation entre les Dans quel cas le ravage du

nations par l'emploi de la force, territoire ennemi est loyal,
I, 274.

II, 6.
Représailles, I, 275.

Discussion entre les États-
Effets des représailles, I, 276. Unis et la Grande-Bretagne,
Embargo préalable à la décla-

au sujet de ravages exer-
ration des bostilités, I, 277. cés par cette dernière puis-
Droit de faire la guerre; à qui sance sur le territoire amé-

appartient ce droit, 1, 278. ricain, II, 7.
Publique ou solennelle, I, 278. Restitution des ouvrages d'art
Parfaite, I, 278.

du musée du Louvre à Pa-
Imparfaite, I, 278.

ris, en 1815, aux pays d'où
Nécessité de la déclaration de ils avaient été pris pendant
guerre, I, 279.

les guerres de la Révolu-
Jusqu'à quel point les biens tion française, II, 13.

de l'ennemi trouvés sur Quelles sont les personnes,
les terres au commence-

autorisées à engager des
ment de la guerre sont sus-

hostilités avec l'ennemi, II,
ceptibles d'être confisqués,

17.
I, 279.

Distinction entre la propriété
Saisie de la propriété de l'en-

privée prise en
nemi se trouvant en de-

prise sur terre, II, 47.
dans des limites territo- Titre à la propriété capturée
riales de l'État belligérant pendant la guerre, II, 20.
à la déclaration de guerre,

Condamnation de la propriété
I, 285.

se trouvant dans les ports
Dettes dues à l'ennemi avant d'un allié, II, 44.

le commencement des hos- Condamnation par un tribu-
tilités, I, 292.

bunal consulaire siégeant
Commerce avec l'ennemi il-

en pays neutre non recon-
légal de la part des sujets nue par le droit des gens,
de l'État belligérant, I, 295.

II, 46.
Commerce

l'ennemi Contrebande de guerre, II,
commun illégal de la part

438.
des sujets alliés, I, 305.
Contrats avec l'ennemi

pro-

H.
hibés, I, 306.
Cas de personnes quittant le Habreu (d'), Sobre las Prisas, II,

pays de l'ennemi à l'ou- 88.

verture de la guerre, I, 315. Haggard's Consistory Reports, I,
Navigation sous la permis- 147. Ecclec. Reports, I, 440.

sion de l'ennemi, I, 333. Hansard, Débats parlementaires,
Droits de la guerre contre II, 13.
l'ennemi, II, 1.

Heffter, Das europäische Völker-
Limites

droits de la recht, I, 18, 20, 33, 40, 42, 43,
guerre contre la personne 48, 52, 64, 150, 152, 158, 190,
de l'ennemi, II, 2.

228, 238; II, 20.

mer ou

avec

aux

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Heineccius, Prælectiones in Grotio,

J.
I, 439; II, 101.
Henry's Foreign law, I, 409. Jefferson's Memoirs, I, 115.
Hobbes, de Cive, I, 7.

Jenkin's (sir L.) Works, 1, 49, 435,
Hollande. Alliance entre la 142.

Grande-Bretagne et la Hollande, JURIDICTION. Exemption de la
I, 260.

personne du souverain étranger
HONNEURS ROYAUX, I, 150.

de la juridiction du pays, I, 124.
Préséance parmi les princes Exemption des ministres pu-

et les États qui jouissent blics de la juridiction du
des honneurs royaux, 1,

pays, I, 122.
454.

Jurisprudence française quant
Huber, De conflictu legum, I, 105, à l'exemption des bâti-

106, 109, 141, 142, 113, 115, 116. ments marchands de la ju-
Hübner, De la saisie des bâtiments ridiction des pays, I, 129.
neutres, II, 121.

L'exemption des bâtiments

étrangers de la juridiction
I.

d'un pays ne s'étend pas

à justifier des actes d'agres-
IMMUNITÉ. Jusqu'à quel point sion contre l'État, I, 132.

l'immunité du territoire neutre Juridiction de l'État sur des
s'étend aux vaisseaux neutres bâtiments de guerre et mar-
en pleine mer, II, 99.

chands en pleine mer,1,134.
Indépendance d'un État quant Juridiction consulaire, I, 436.

à son gouvernement inté- Juridiction territoriale mari-
rieur, I, 93.

time I, 168.
Quant au choix de ses chefs, Exception à la règle générale
I, 95.

d'exemption de la juridic-
loniennes (îles). — États-Unis des tion locale, I, 200.
iles Ioniennes, I, 44.

Étendue de la juridiction des
Institutes, II, 27.

tribunaux de la partie qui
INTERVENTION. - Droit d'interven-

fait une capture, II, 45.
tion, I, 77.

Captures dans la juridiction
Lors des guerres de la Révo-

territoriale maritime faite
lution française, I, 80.

ou par des vaisseaux qui y
Protestation de l'Angleterre stationnent ou par des vais-

et des États-Unis contre la seaux y voguant, II, 87.
prétention des puissances Restitution par l'État neutre
alliées d'intervenir à main de la propriété capturée
armée dans la contestation dans sa juridiction ou d'une
entre l'Espagne et ses co-

autre manière en violation
lonies révoltées, I, 84.

de sa neutralité, il, 89.
Intervention de l'Angleterre Étendue de la juridiction neu-
dans les affaires du Portu-

tre le long des côtes et
gal en 1826, 1, 86.

dans les baies et rivières,
Des puissances chrétiennes

II, 90.
de l'Europe en faveur des Limites à la juridiction neutre
Grecs, I, 88.

pour rendre un cas de cap-
Des grandes puissances de ture illégal, II, 93.

l'Europe dans les affaires Jus postliminii, II, 58.
intérieures de l'empire ot-
toman en 1840, I, 90.

K.
Des cinq grandes puissances

dans la révolution belge de Kent's Commentaries on American
1830, I, 92.

Law, I, 52, 109, 113, 147, 148,

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