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dans l'Amérique septen- | Ayala, De jure belli ac pacis, II,
trionale, I, 244.

27.
Discussion entre les États- | Azuni, Diritto marittimo, I, 169;

Unis et la Grande-Bretagne, II, 36, 37, 88, 104.
au sujet de ravages exercés
par cette derniere sur le
territoire américain, II, 7.

B.
Droit international de l'Eu-

rope adopté par les États- Baies. Etendue de la juridic-
Unis et modifié par traité, tion neutre le long des côtes et
II, 112.

dans les baies et rivières, II, 10.
Discussion entre le gouver- Baltique (mer). Est-elle une

nement américain et le gou- mer fermée? I, 175.
vernement prussien, au Barbeyrac, Histoire des anciens
sujet du principe : Vais- traités, I, 234, 272.
seaux libres, biens libres, Notes à Grotius, II, 102.
II, 117.

Bathurst, Correspondance arec
Amérique du sud.

Ses guerres

M. J.-Q. Adams, I, 261.
avec l'Espagne. L'Angleterre Bâtiment. Distinction entre les
et les États-Unis protestent bâtiments publics et les bâti-
contre le droit que s'arrogeaient ments privés, I, 126.
les puissances alliées d'inter- BATIMENT DE GUERRE.—Exemption

venir à main armee, I, 84. des bâtiments de guerre étran-
Américan state papers, I, 251, 254; gers entrant dans les ports
II, 95, 433.

d'une autre nation, I, 124.
Amirauté (droits d'), I, 285.

Juridiction de l'État sur des
Angleterre. (Voir Grande - Bre-

bâtiments de guerre
tagne.)

pleine mer, I, 134.
Annual Register, I, 184; II, 84, BATIMENT MARCHAND. — Jurispru-
99, 110.

dence française quant à l'ex-
Arendt, Essai sur la neutralité de emption des bâtiments mar-
la Belgique, I, 82.

chands de la juridiction du pays,
Armée d'un souverain étranger

I, 129.
entrant dans les limites terri- Juridiction de l'État sur des

toriales d'un autre État, I, 118. bâtiments marchands en
Armement · Ilégalité de l'arme- pleine mer, I, 434.

ment des troupes dans le ter- Bâtiment étranger. — L'exemption
ritoire neutre pour l'un ou l'au- des bâtiments étrangers de la

tre des États belligérants, II, 94. juridiction d'un pays ne s'étend
ARMISTICE, II, 59.

par à justifier des actes d'agres-
Il a les effets d'une paix tem- sion contre l'État, I, 432.
porelle, II, 60.

BELGIQUE. — Intervention des cinq
Pouvoir de conclure un ar- grandes puissances dans sa re-
mistice, II, 60.

volution de 1830, I, 92.
Période de son opération, II, Sa neutralité, II, 80.
60.

Belts. - Souveraineté du roi de
Règles pour l'interprétation Danemark sur les Belts, I, 73.

des conventions d'un ar- Bentham, Moral's and Legisla-
mistice, II, 64.

tion's Works, I, 22.
Asile (droit d'), dans les ports Principles of international
neutres dépendant du consen-

Law, I, 6.
tement de l'État neutre, II, 93. Biens. — Étendue du pouvoir ju-
Aubaine (droit d'), I, 107.

diciaire de l'État quant aux
Austin, Province of jurisprudence biens situés dans les limites du
determined, I, 23.

territoire, I, 143.

-

BIENS PUBLICS, I, 158.

Capteurs sans lettres de mar-
Dans quel état les choses

que, II, 18.
prises doivent être resti- Titre à la propriété capturée
tuées, II, 214.

pendant la guerre, II, 20.
Blackstone's Commentaries, I, 202. Validité des captures mariti-
Blocus. — Présence réelle des for-

mes déterminée dans les
ces chargées du blocus, II, 174. cours du pays de la partie
Notification de blocus, II, qui a fait la capture, II, 43.
175.

Étendue de la juridiction des
Ce qu'il faut prouver pour

tribunaux de la partie qui
constituer une violation de

fait une capture, II, 45.
blocus, II, 174.

Responsabilité du gouverne-
Infraction au blocus, II, 172. ment du vaisseau qui a
Acte de violation du blocus, fait la capture pour les ac-
II, 181.

tes de ses bâtiments com-
Bonni foi envers les ennemis, missionnés et pour ceux de
II, 59.

ses tribunaux, II, 47.
Bosanquet et Puller, Reports , I, Capture dans la juridiction
112, 293.

territoriale maritime faites
Bosphore. Droit de propriété, ou par des vaisseaux qui
1, 172.

y stationnent ou par des
Brown, The United states, I, 295. vaisseaux y voguant, II, 87.

Civil and admiralty law, II, Vaisseaux chassés sur le ter-
19, 20.

ritoire neutre et là cap-
Burlamaqui, Droit naturel, I, 29, tures, II, 88.
439.

Restitution par

l'État neutre
Burrow's Reports, II, 71.

de la propriété capturée
Bynkershoek, Questiones juris dans la juridiction ou d'une

publici, I, 10, 20, 50, 109, 140, autre manière, en violation
141, 142, 469, 231, 232, 260,

de la neutralité, II, 89.
276, 279, 282, 287, 296, 306; Limites à la juridiction neutre
II, 2, 27, 38, 43, 45, 48, 59, 73, pour rendre un cas de cap-
74, 84, 86, 88, 94, 104, 144, 157, ture illégal, II, 93.
177, 182, 185.

Usage des nations assujettis-
De Foro Legatorum, I, 9, 41, sant à la capture les mar-
21, 119, 128, 196, 200, 201,

chandises de l'ennemi trou-
202, 203, 208, 212, 219,

vées dans les vaisseaux
221, 224.

neutres, II, 104.
De Dominio maris, I, 156, 169,

Les vaisseaux neutres sous le
177.

convoi de l'ennemi sont-

ils exposés à la capture ?
C.

II, 192.

CARACTÈRE NATIONAL. Retour
Canning's Speeches, I, 99.

facile du caractère national pri-
Capacité. Les lois concernant mitif, I, 311.

la capacité et l'état des person- Caractère national des vais-
nes peuvent avoir une action

seaux, I, 332.
extraterritoriale, I, 111. Cartels, I, 228.
CAPITULATIONS, I, 228.

Casaregis, Discours, I, 119.
Pour la reddition des troupes Castlereagh. — Dépêche circulaire
Chitty's Law of nations, I, 285; jets à confiscation par les
II, 66.

et des forteresses, II, 63. du 19 janvier 1824, I, 83.
CAPTURE. — Jusqu'à quel point la Casus sæderis d'allicance défen-

propriété de l'ennemi est su- sive, I, 259.
jelte à capture et à confisca- Cérémonial. Ceremonial mari-
tion, II, 5.

time, I, 155.

ordonnances de quelques
Ciceron. De Republica , I, 29. États, II, 104.
Cocceius. De jure belli inter Biens d'une nation amie à
amicos, I, 308.

bord des vaisseaux de l'en-
COLONIE. De l'effet sur l'identité

nemi, exposés à la confis-
d'un État de la séparation d'une cation par les codes des
colonie avec la mère - patrie, prises de quelques nations,
I, 36.

II, 102, 103.
Reconnaissance d'une colonie Congrès d'Aix-la-Chapelle, I, 84.

par des États étrangers, De Troppau, I, 84.
I, 37.

De Laybach, I, 81.
COMMERCE. Application des De Vérone, I, 83.
règlements de commerce, I, 138. De Vienne. Acte final, II,
Illegal avec l'ennemi de la

227.
part des sujets de l'État bel- Conquêtes confirmées par le laps
ligérant, I, 295.

de temps écoulé, I, 159.
Avec l'ennemi commun illé- | Consolato del Mare, II, 27, 101.

gal de la part des sujets ConsulS. Leur juridiction, I,
alliés, I, 305.

136.
Maison de commerce dans le Ils ne jouissent pas des pri-
pays de l'ennemi, I, 326.

viléges particuliers des mi-
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, I, 56. nistres publics, I, 223.

Souveraineté intérieure des CONTRAT. Distinction entre la

États qui la composent, I, règle de décision et la règle de
61.

procédure en matière de con-
Acte de la Diète de 1832, I, trat, I, 146.
65.

Prohibé avec l'ennemi, I, 306.
Acte de la Diète de 1834, I, CONTREBANDE DE GUERRE, II, 438.
67.

Jusqu'à quel point le matériel
Traits de ressemblance entre

maritime est contrebande
sa constitution et celle des de guerre, II, 144.
Cantons suisses et des États-

Les provisions et le matériel
Unis d'Amérique, I, 73.

maritimeconsidéréscomme
CONFÉDÉRATION SUISSE, I, 72.

contrebande, II, 448.
Traits de ressemblance entre Articles d'usage général de-
sa constitution et celle de

venant contrebande par
la Confédération germani- leur destination à un port

que et des États-Unis, 1,73. d'armement maritime, II,
Tentatives infructueuses faites

450.
depuis 1820 pour changer Provisions devenant contre-
l'acte fédéral de 1815, 1, 74.

bande en certaines circons-
Sa neutralité, II, 74.

tances, II, 150.
Conflict des lois, I, 102.

Peine pour le transport de la
CONFISCATION. Jusqu'à quel contrebande, II, 465.

point les biens de l'ennemi trou- CONVENTION. Signée à Paris en
vés sur les terres au commence- 1815, entre la Russie, l'Autriche,
ment de la guerresont suscepti- la Prusse et la Grande-Bretagne,
bles d'être confisqués, I, 279. contenant la constitution des
Règle de réciprocité de la iles lonpiennes en État mi-sou-
confiscation, I, 284.

verain, I, 44.
En vertu des droits d'ami- Spéciale, donnant droit d'in-
rauté, I, 285

tervenir dans les affaires
Vaisseaux neutres chargés de intérieures d'un État, I,
marchandises ennemies su-

96.

Effet pro-

De 1825 entre la Grande-Bre- | DÉCISION (règle de). – Distinction

tagne et la Russie, établis- entre la règle de procédure et
santune frontière définitive la règle de décision en matière
entre les possessions de de contrat, I, 146.
ces deux puissances sur le Découvertes confirmées par
continent de l'Amérique le laps de temps écoulé, I,
septentrionale, I, 165.

459.
N'a pas été renouvelée à son Délits criminels. Étendue du

expiration en 1834, I, 165. pouvoir judiciaire quant aux
Les conventions transitoires délits criminels, I, 137.

sont perpétuelles de leur Dépêches. – Transport de dé-
nature, I, 242.

pêches et de personnes mili-
Convention relative à la taires au service de l'ennemi,

maxime: Vaisseau libre fait II, 161.

marchandises libres, II, 106. | Détraction. - Droit de détraction,
Convention maritime de 1804,

I, 108.
entre la Grande-Bretagne DETTES PUBLIQUES.
et la Russie, II, 219.

duit sur ces dettes par un chan-
Corsaires, II, 19.

gement dans la forme du gou-
Cotes. Étendue à donner aux vernement d'un État ou dans la
termes côtes et rivages, I, 169. dynastie qui y règne, I, 39.
Étendue de la juridiction neu-

Dues à l'ennemi avant le com-
tre le long des côtes et mencement des hostilités,
dans les baies et rivières,

I, 292.
II, 90.

Diète. Diète fédérale (Voir Con-
COUR DE PRISES.

Validité des fédération germanique), I, 57.
captures maritimes déterminée | Digeste, II, 27.
dans les cours du pays de la Diplomatie. Son histoire, I,
partie qui a fait la capture, 274.
II, 43.

Dodson's Admiralty reports, I,
Distinction entre les tribu- 471, 333; II, 19, 39, 40, 42, 43,

naux civils et les cours de 69, 191.
prises, II, 48.

Domaine public.- Effets produits
CRACOVIE. Ville libre de Cra- sur ce domaine par une révo-
covie, I, 44.

lution dans un État, I, 40.
Sa neutralité, II, 81.

Domaine éminent, I, 158.
Cranch's Reports, I, 33, 50, 107, DOMICILE.—Personnes domiciliées

[ocr errors]

129, 174, 284, 292, 301, 302, dans le pays ennemi assujetties
304, 315, 327, 332, 334; II, 25, aux représailles, I, 306.
34, 42, 43, 106, 179, 194.

Espèce de résidence consti-
Criminels. Extradition des cri-

tuant un domicile, I, 309.
minels, I, 139.

Retour du caractère national
Cumberland, De legibus naturæ, et reconstitution de domi-
I, 6.

cile, I, 341.
D.

Cas de personnes quittant le

pays de l'ennemi à l'ouver-
Dalla's Reports, I, 293; II, 25, 42, ture de la guerre, I, 315.
136.

Décisions des tribunaux amé-
DANEMARK. Souveraineté du roi

ricains, quant aux ques-
de Danemark sur le Sund et les

tions de domicile, I, 346.
Belts, I, 173.

Négociants résidant dans le
Convention de 1841 avec la

Levant, I, 325.
Grande-Bretagne, relative Maison de commerce dans le
à la révision des droits du pays de l'ennemi, I, 326.
Sund, I, 475.

Produits du territoire ennemi

}

toys

I DE

considérés comme hostiles, Du droit international par
tant qu'ils appartiennent au rapport aux princes sou-
propriétaire du sol, quels verains, I, 30.
que soient sa 'nationalité et Du droit international par
son domicile personnel, I, rapport aux particuliers ou
327.

aux corporations, I, 31.
DROIT NATUREL. — Définition de ce Du droit international privé,
droit selon Grotius, I, 2.

I, 104.
Identité du droit naturel et Droit international de l'Eu-

de la loi de Dieu ou loi rope adopté par l'Amé-
divine, I, 3.

rique et modifié par traité,
Appliqué aux relations des

II, 112.
États indépendants, I, 3. Droit des États souverains à
Son origine vaguement in- l'égard les uns des autres, I, 75.

diquée par Leibnitz, plus Droit de conservation, I, 76.
clairement énoncée par De légitime defense, I, 76.
Cumberland, I, 6.

D'intervention, I, 77.
Identité du droit naturel et D'aubaine, 1, 107.

du droit des gens se- De détraction, I, 108.
lon Hobbes et Puffendorf, De retraite, I, 108.
I, 7.

Modifications apportées au
DROIT DES GENS.—Distinction entre droit d'ériger des fortifica-
le droit des gens et le droit na-

tions, I, 77.
turel, selon Grotius, I, 4. Droit souverain de chaque État
Identité du droit naturel et du indépendant sur les propriétés

droit des gens selon Hob- situées dans les limites de son

bes et Puffendorf, I, 7. territoire, I, 412.
Fondé sur la raison et sur DROIT INCIDENT à l'usage des rives
l'usage, I, 10.

d'un fleuve, I, 181.
Système de Wolf, 12.

Imparfait de sa nature, I, 182.
Différences d'opinion de Gro- Modification de ce droit au

tius et de Wolf sur l'origine moyen de conventions, I,
du droit des gens volon-

182.
taire, I, 14.

DROIT DE LA GUERRE. Reprise
Système de Vattel, I, 15. de la propriété neutre, II, 26.
Droit des gens volontaire, Règle de représaille amiable
I, 47.

ou de réciprocité appliquée
Conventionnel, I, 17.

aux reprises de la propriete
Coutumier, I, 17.

des alliés, II, 28.
Système de Heffter, I, 18. La loi américaine adopte la
Il n'y a pas de droit des

gens

règle de réciprocité quant
universel, I, 20.

à la restitution de la pro-
DROIT INTERNATIONAL. Origine priété de nations amies

du droit international - Oufaut- reprise sur un ennemi, II,
il chercher l'origine de ce droit?

32.
I, 1.

Dumont, Corps diplomatique uni-
Opinion de Savigny, I, 23. versel du droit des gens, I, 273 ;
Source de ce droit, I, 25. II, 108.
Ordonnances concernant les

E.
prises maritimes, I, 26.
Arrêt des tribunaux interna- Échange. Échange des prison-
tionaux, I, 27.

niers de guerre, II, 3.
Définition de ceux qui sont Edinburgh Review, I, 7, 172.

soumis au droit interna- Edward's Admiralty Reports, 1, 38,
tional, I, 29.

293; II, 25, 39, 40, 41, 484.

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