CHAPITRE II.

.

DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE.

Page

$ 4. Pouvoir exclusif de législation civile.

104

2. Conflit des lois. .

102

3. Ler loci rei site.

406

4. Droit d'aubaine.

407

5. Ler domicilii.

109

6. État des personnes.

444

7. Ler loci contractus.

115

8. Ler fori.

418
9. Souverain étranger, son ambassadeur, son armée ou sa

flotte entrant dans les limites territoriales d'un autre État. Ibid.

10. Juridiction de l'État sur des bâtiments de guerre et mar-

chands, en pleine mer.

134

44. Juridiction consulaire.

136

12. Indépendance d'un État quant à son pouvoir judiciaire. . Ibid.

43. Étendue du pouvoir judiciaire quant aux délits criminels. 137

14. Effets d'une sentence criminelle hors des limites le l'État

où elle a été prononcée.

140

15. Crime de piraterie d'après le droit des gens.

141

16. Etendue du pouvoir judiciaire de l'État quant aux biens
situés dans les limites du territoire.

443

17. Distinction à faire à l'égard de la procédure in rem. 144

18. Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers. Ibid.
49. Étendue du pouvoir judiciaire sur les étrangers résidant
sur le territoire de l'État.

Ibid.

20. Distinction entre la règle de décision et la règle de procé-

dure en matière de contrat.

146

24. Effets des sentences des tribunaux étrangers in personam. 148

CHAPITRE III.

DES DROITS D'ÉGALITÉ.

.

160

Ibid.

§ 1. L'égalité naturelle des États peut être modifiée par des

convention ou par l'usage.

2. Des honneurs royaux.

3. Préséance parmi les princes et États qui jouissent des

honneurs royaux. .

4. De l'usage de l'alternat.

6. De la langue dont on se sert dans les actes diploma-

tiques.

6. Des titres des princes souverains et des États.
7. Du cérémonial maritime.

154

153

454

Ibid.
455

CHAPITRE IV.

DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.

§ 1. Droits de propriété nationale.

Page

158

459

168

169

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172

176

180

§ 4. De la prescription.

6. Des conquêtes et des découvertes confidnées par le laps

de temps écoulé.

6. Juridiction territoriale maritime.

7. Étendue a donner aux termes côtes et rivages.

8. Droit de pêche. .

9. Pretentions à certaines parties de la mer fondées sur la

prescription.

10. Controverses au sujet de la souveraineté des mers.

11. Des fleuves qui font partie du territoire d'un Etat.

12. Droit de passage innocent des fleuves qui coulent à tra-

vers plusieurs États différents. .

13. Droit incident à l'usage des rives d'un fleuve.

44. Ces droits sont imparfaits de leur nature.

45. Modification de ces droits au moyen de conventions.

16. Traités de Vienne par rapport à la navigation des grands

fleuves de l'Europe.

17. Navigation du Rhin.

18. Navigation du Mississippi.

19. Navigation du Saint-Laurent.

Ibid.

181

182

Ibid.

Ibid.

483

485

187

TROISIÈME PARTIE.

DROITS INTERNATIONAUX DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS

PACIFIQUES.

CHAPITRE PREMIER.

DROITS D'AMBASSADE.

188

189

Ibid.

§ 1. Usage des missions diplomatiques permanentes.

2. Droit d'envoyer et obligation de recevoir des ministres

publics.

3. À quels États appartiennent les droits de légation.

4. Dans le cas de guerre civile ou de contestation de souve-

raineté à qui appartient ce droit. .

5. Réception conditionnelle des ministres étrangers.

6. Classification des ministres publics.

7. Lettres de créance. .

8. Des pleins pouvoirs des ministres publics.
9. Des instructions des ministres publics.

40. De leurs passeports. •

14. Devoirs d'un ministre public en arrivant à son poste.

42. Audience du souverain ou du chef de l'État.

13. Étiquette diplomatique.

14. Privileges du ministre public.

15. Exception à la règle generale d'exemption de la juridic-

190

194

Ibid.

196

497
Ibid.

Ibid.

ibid.

198

Ibid.

499

200

Page

218

219

223

$ 19. Des messagers et des courriers. .

20. Passage d'un ministre à travers le territoire d'un État

autre que celui auprès duquel il est accrédité.

24. Liberté de culte.
22. Les consuls ne jouissent pas des priviléges particuliers

des ministres publics.

23. Fin d'une mission diplomatique.

24. Lettre de rappel.

Ibid.

224

225

CHAPITRE II.

DROITS DE NÉGOCIATION ET DE TRAITÉS.

§ 1. Faculté de contracter des traités; ses limites et ses modi-

fications.

227

2. Forme de traités.

228

3. Des cartels, trêves et capitulations.

Ibid.

4. Des sponsions.

229

5. Plein pouvoir et ratification.

Ibid.

6. Le pouvoir de faire des traités dépend de la constitution

civile de chaque État.

239

7. Mesures auxiliaires législatives; jusqu'à quel point elles

sont nécessaires à la validité d'un traité.

240

8. Liberté de consentement; jusqu'à quel point elle est né-

cessaire à la validité d'un traité. ..

241

9. Conventions transitoires perpétuelles de leur nature. 242

10. Traités; cessation de leurs effets dans certains cas

255

11. Traités remis en vigueur et confirmés au retour de la paix. 256

12. Traités de garantie.

257

13. Traités d'alliance.

259

14. Distinction entre une alliance générale et les traités se
bornant à des secours ou des subsides.

Ibid.

15. Casus fæderis d'alliance défensive.

Ibid.

16. Olages pour l'exécution des traités.

270

17. Interprétation des traités.

Ibid.

18. Médiation.

271

19. Histoire de la diplomatie.

Ibid.

QUATRIÈME PARTIE.

DROITS INTERNATIONAUX DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS

HOSTILES.

CHAPITRE PREMIER.

COMMENCEMENT DE GUERRE, ET SES EFFETS IMMÉDIATS.

St. Réparation entre nations par l'emploi de la force.

Page

$ 5. Droit de faire la guerre; à qui appartient ce droit.

278

6. Guerre publique ou solennelle.

Ibid.

7. Guerre parfaite ou imparfaite.

Ibid.

8. Nécessité de la déclaration de guerre.

279

9. Biens de l'ennemi trouvés sur les terres au commence-

ment de la guerre; jusqu'à quel point ils sont suscepti-
bles d'être confisqués.

Ibid.

10. Règle de réciprocité.

284

11. Droits d'amirauté.

285

12. Dettes dues à l'ennemi.

292

13. Commerce avec l'ennemi, illégal de la part des sujets de

l'État belligérant.

295

14. Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des

sujets alliés.

305

15. Contrats avec l'ennemi prohibés.

306

16. Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux
représailles. .

Ibid.

17. Espèce de résidence constituant un domicile.

309

18. Négociants résidant dans le Levant.

325

19. Maison de commerce dans le pays de l'ennemi.

326

20. Réciproque de la règle adoptée en pareil cas.

327

24. Produits du territoire ennemi considérés comme hostiles,

tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que
soient sa nationalité et son domicile personnel.

Ibid.

22. Caractère national des vaisseaux. .

332

23. Navigation sous la permission de l'ennemi.

333

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER.

ÉLÉMENTS

DU

DROIT INTERNATIONAL.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉFINITION ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL. DE CEUX

QUI SONT SOUMIS A CE DROIT.

CHAPITRE PREMIER.

DÉFINITION ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL.

$ 1. Origine

Il n'existe pas d'institution législative et judiciaire dont l'autorité, reconnue par toutes les nations, détermine le droit qui doit régler les relations et les rapports de ces nations entre elles. Il faut chercher l'origine de ce droit dans les principes de justice applicables à ces relations. Dans l'intérieur de chaque société civile ou État, on trouve toujours un pouvoir législatif qui constitue par déclaration expresse le droit civil de cet État, et un pouvoir judiciaire qui interprète ce droit et l'applique aux cas particuliers. Dans la grande société des nations, il n'y a pas de pouvoir législatif et par conséquent pas de lois expresses, excepté celles qui résultent des conventions des nations entre elles. Comme les nations ne