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160

Ibid.

454

Ibid.
455

2. Biens publics et privés.

3. Du domaine éminent.

158

Ibid.

Ibid.
tion locale.

TROISIÈME PARTIE.

16. Exemption personnelle s'étendant à sa famille, à ses secre-

taires et à ses domestiques, etc...

17. Exemption de la maison et des biens des ministres.

48. Droits et taxes par rapport aux ministres publics.

202

203

218

QUATRIÈME PARTIE.

2. Représailles.

3. Effets des représailles.

4. Embargo préalable à la déclaration d'hostilités.

274

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276

277

ÉLÉMENTS

DU

DROIT INTERNATIONAL.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉFINITION ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL. DE CEUX

QUI SONT SOUMIS A CE DROIT.

CHAPITRE PREMIER.

DÉFINITION ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL.

$ 1. Origine

du droit inter

national.

Il n'existe pas d'institution législative et judiciaire dont l'autorité, reconnue par toutes les nations, détermine le droit qui doit régler les relations et les rapports de ces nations entre elles. Il faut chercher l'origine de ce droit dans les principes de justice applicables à ces relations. Dans l'intérieur de chaque société civile ou État, on trouve toujours un pouvoir législatif qui constitue par déclaration expresse le droit civil de cet État, et un pouvoir judiciaire qui interprète ce droit et l'applique aux cas particuliers. Dans la grande société des nations, il n'y a pas de pouvoir législatif et par conséquent pas de lois expresses, excepté celles qui résultent des conventions des nations entre elles. Comme les nations ne

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