 | France - France - 1822 - 588 pages
...II DU RÈGNE. 55 supérieurs, dont les officiers nommée gratuitement par non? sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience et de leur capacité,...leurs offices. En rapprochant , par cette opération , le* juges.et les justiciables, nous faciliterons l'accès des tribunaux; nous les rendrons encore... | |
 | A. de Vidaillan - Administrative law - 1856 - 420 pages
...dénomination de Conseil supérieur, dont les officiers, nommés gratuitement par le Roi, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience et de leur capacité,...rétribution que les gages attachés à leurs offices '. En même temps, deux Edits font l'évaluation du prix des offices à rembourser ', et règlent une nouvelle... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pages
...dénomination de Conseil supérieur, dont les officiers, nommés gratuitement par le Roi, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience et de leur capacité,...rétribution que les gages attachés à leurs offices J. En même temps, deux Edits font l'évaluation du prix des offices à rembourser 3 , et règlent... | |
 | Alphonse Jobez - France - 1873 - 854 pages
...souvent à sacrifier les prétentions les plus légitimes. » En rapprochant, portait aussi ce préambule les « juges et les justiciables, nous faciliterons...formes et en diminuant les frais des procédures. » Les promesses de Maupeou pour faire accepter ses voiture défend réformes, les reproches adressés... | |
 | Alphonse Jobez - 1873 - 862 pages
...souvent à sacrifier les prétentions les plus légitimes. » En rapprochant, portait aussi ce préambule les « juges et les justiciables, nous faciliterons...utiles et plus chers à nos peuples en simplifiant 1rs formes et en diminuant les frais des procédures. » Les promesses de Maupeou pour faire accepter... | |
 | Alphonse Jobez - France - 1873 - 852 pages
...souvent à sacrifier les prétentions les plus légitimes. » En rapprochant, portait aussi ce préambule les « juges et les justiciables, nous faciliterons...tribunaux ; nous les rendrons encore plus utiles et plus chcrs à nos peuples en simplifiant les formes et en diminuant les frais des procédures. » Les promesses... | |
 | Gustave Le Brisoys Desnoiresterres - France - 1876 - 528 pages
...n'était-ce pas du même coup en indiquer le remède? « En rapprochant les juges et les justiciable», nous faciliterons l'accès des tribunaux : nous les...utiles et plus chers à nos peuples en simplifiant et en diminuant 1. Duc de Levis, Souvenirs et portraits (Paris, Beaupré, 1815), P- 9, 10. 380 L'ESPRIT... | |
 | Maurice Homais - Bribery - 1903 - 260 pages
...provinces, des tribunaux supérieurs, dont les officiers, nommés gratuitement par nous, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience et de leur capacité,...rétribution que les gages attachés à leurs offices. » Suivait une énumération des gages des membres des conseils supérieurs (1) : 6.000 livres pour... | |
 | Léon Cahen - France - 1913 - 126 pages
...provinces, des tribunaux supérieurs, dont les officiers nommés gratuitement par nous, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience, et de leur...rétribution que les gages attachés à leurs offices... ; si, pour remplir ces vues, nous avons été forcé de resserrer la juridiction contentieuse de notre... | |
 | Léon Cahen - France - 1913 - 134 pages
...provinces, des tribunaux supérieurs, dont les off1ciers nommés gratuitement par nous, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience, et de leur...d'autre rétribution que les gages attachés à leurs off1ces... ; si, pour remplir ces vues, nous avons été forcé de resserrer la juridiction contentieuse... | |
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En conséquence, nous nous sommes déterminés à établir dans différentes provinces des tribunaux supérieurs dont les officiers nommés gratuitement par nous, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience et de leur capacité n'auront... 
