 | France - 1793 - 206 pages
...les rivages fupérieurs, ne jouuTent du même avantage; qu'un tel droit eft un relie des fervitude féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni confenti que par 1,'impuiflance ; qu'il eft confcquemment révocable dans tgus les moments, et malgré... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...arrosées par leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher...avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes feodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1844 - 782 pages
...leurs eaux; qu'une nation « ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclu« sivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...odieux qui n'a pu être «établi que par la force et consenti que par l'impuissance; « qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force et consenti que par l'impuissance ; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes feudales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que parla force, ni consenti que... | |
 | Adolphe Borgnet - 1861 - 734 pages
...droit d'occuper exclusive« ment le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voi« sins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, t ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que « par la force et consenti que par l'impuissance;... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1862 - 390 pages
...droit d'occuper exclusive« ment le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voi« sins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que « par la force et consenti que par l'impuissance; qu'il est consé« quemment révocable dans tous les moments et... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...arrosées parleurs eaux; » « Qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmes avantages; » « Qu'un tel droit est un reste des servitudes... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...contrées arrosées par leurs eaux, ,,qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures , ne jouissent des mêmes avantages." On ne songeait pas encore à ouvrir les courants... | |
 | History - 1884 - 518 pages
...contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage 2. Partout où s'étendit la domination de la République, elle supprima tous les droits de péage... | |
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Son décret est resté célèbre; les considérants en étaient: « que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper... 
