| France - 1792 - 648 pages
...ce moment , aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner, ou rester éloigné de son poste. III. Tous les citoyens en état de porter les armes, et...nationales , seront aussi en état d'activité permanente. IV. Tous les citoyens seront tenus de déclarer . devant leurs municipalités respectives , le nombre... | |
| France - 1792 - 644 pages
..., aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner, ou rester éloigné de son poste. • «.. III. Tous les citoyens en état de porter les armes-, et...ayant déjà fait le service de gardes nationales , sclont aussi en état d'activité permaneme. IV. Tous les citoyens seront tenus de déclarer , devant... | |
| France - 1792 - 568 pages
...veillance permanente. Tous les fonctionnaires publics civils et militaires se rendront à leur poste. III. Tous les citoyens en état de porter les armes , et ayant déjà fait le service des gardes nationales , seront aussi en état d'activité permanente. IV. Tous les citoyens seront... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 478 pages
...permanente. Tous les fonctionnaires pu<ï, blics civils et militaires se rendront à leur poste. » Art. III. Tous les citoyens en. état de porter » les armes, et ayant déjà fait le service de garde s> nationale , seront aussi en état d'activité per» manente. » Les autres articles , au nombre... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...moment , aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste. AVi; 3. Tous les citoyens en état de porter les armes, et...Art. 4- Tous les citoyens seront tenus de déclarer , devant1 leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils... | |
| Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...moment , aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste. Art. 3. Tous les citoyens en état de porter les armes , et...déclarer , devant leurs municipalités respectives ,1e nombre et la nature des armes et munitions dont ils seront pourvus. Le refus de déclaration ,... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...ce moment aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste. » 3. Tous les citoyens en état de porter les armes, et...nationales, seront aussi en état d'activité permanente. » 4- Tous les citoyens seront tenus de déclarer devant leurs municipalités respectives le nombre... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...moment aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de sou poste. » 3. Tons les citoyens en état de porter les armes, et ayant...nationales, seront aussi en état d'activité permanente. » .'(• Tous l*s citoyens seront tenus d« déclarer devant leurs municipalités respectives le nombre... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...rester éloigné de son poite. » 3. Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant dé)à fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente. « 4- Tous les citoyens seront tenus de déclarer devant leurs municipalités respectives le nombre... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
..., en surveillance » permanente ; aucun fonctionnaire public ne peut » s'éloigner de son -poste. Tous les citoyens en état de » porter les armes , et ayant déjà fait le service de » garde nationale , sont mis en état d'activité perma» nente< Tous les citoyens sont tenus de déclarer... | |
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