Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 46
30 juin - 20 juillet 1792

Contents

GUILLAUME ancien député à lAssemblée constituanto HAVRE Commune du Adresse relative aux événements du 20 juin 6 juillet 1792 t XLVI p 1...
20
CASTAUDET Bernard Est libre de retourner à la Gua 1792 t XLVI p 296
30
de quels ordres larrêté du directoire du dépar
49
mandé à la barre
66
DENOUY de Paris Demande que lAssemblée tienne ses assignats 11 juillet 1792 t XLVI p 328
91
LAMETH Charles Se plaint des dénonciations portées p 576
93
Lecture de lettres adresses et pétitions
102
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
103
mission extraordinaire des Douze
108
CLÉMENCET Adresse du sieur Messageot en sa faveur COMITÉ DE COMMERCE Don patriolique des secrétaires
120
Thuriot DohaussyRobecourt Fauchet Charlier
124
BRÉMOND ancien contrôleur des postes Fait un
126
mesures militaires à prendre dans les circonstances CONGÉS DES MEMBRES DE LASSEMBLÉE NATIONALE
133
tion du maire et du procureur de la commune de élèves et des instituteurs 5 juillet 1792 t XVLI
146
sidérant que cette affaire est de la compétence
147
gères donne lecture dun message du roi
153
JAUCOURT député de SeineetMarne 1792 De du département des Ardennes ibid p 122
163
Moselle Département de la Voir Transit des mar
170
Lecture de différentes adresses
187
et le renvoi au comité des assignats el monnaies
193
BELGE3 Voir Légion belge Troupes belges BÉZIERS Commune de Etablissement de deux commis
194
maréchal La Fayette à son armée
210
Merlin Taillefer GuylonMorvoau et Cambon
242
parlement de lArdêche annonçant que le sieur
247
ARMES Projet dinstruction destiné à être annexé au des porteurs deau et charbonniers du faubourg Saint
250
BRÉMONT de Paris Fait un don patriotique 19 juillet CAEN Commune de Adresse de citoyens contre le renvoi
256
ASSIGNATS installation à Kehl 12 juillet 1792 t XLVI p 388
257
CAVELIER Sr et demoiselle Remettent un don palrio CHAMPDEUIL Commune de Pétition relative à linexé
259
à la suspension du maire et du procureur de la com p 290
290
et propriétaires de la cidevant paroisse
291
PUYENVELAY District du Annulation de la délibé
296
1 Décret concernant les départements
297
semblée passe à lordre du jour sur cette motion
299
FINANCES Les séances des mardis jeudis et samedis soir
302
rendus par les miuistres et les renvoie aux
311
LAMOTHE entrepreneur des trayaux du ChampdeMars de Paris p 236 sur le compte à rendre par
316
PASDECALAIS Département du Rapport par Hérault de Séchelles sur la déclaration
319
dieu Tartanac et Boullanger lAssemblée décrèto
322
FOUQUET député du Cher 1792 Parle sur
324
BELLIERDUCHESNAY député dEureetLoir 1792 Biens DES ÉMIGRÉS Voir Emigrés
327
empêche les patriotes de se rendre à la fédération de ibid p 344 Opinions non prononcées sur
348
partement de lOrne sur létat actuel du royau
353
de lévêque décédé qui réclament le payement
358
CAMP DE PARIS Rétractation de signatures à la petition CARENTAN Commune de Tribunal Pétition relative
359
BATTEURS DOR DE LA VILLE DE PARIS Voir Liquida a ordonné lenvoi aux départements dun arrêté du département de la Somme t XLVI p 41 ...
360
fait un rapport et présente un projet de décret
376
PONTEVET officier de marine Se plaint dune destitution 1 XLVI p 381
381
DUPONT acob député dIndreetLoire 1792 Allier Admission de Favière en remplacement de Ruet décédé 12 juillet 1792 t XLVI p 382
382
ARTILLERIE Taille nécessaire pour servir dans lartillerie des faubourgs SaintAntoine et SaintMarceau
383
MARBOT député de la Corrèze 1792 Fait une MARTIN Etienne député des BouchesduRhône
385
pension du maire et don patriotique 8 juillet 1792 Section des Tuileries Pétition concernant la con
498
ment de Paris qui observe que le décret
500
sente la rédaction du décret adopté dans
506
OFFICIERS ÉMIGRÉS Le ministre de la guerre enverra tenant aux monastères autrichiens Demande à ver
509
BAUDIN député des Ardennes 1792 Présente un sur le remplacement des ministres p 510
510
DUSAUZAY cidevant maire de Cluny Fait un don pa la force des armes les ennemis déclarés en état dhos tilités imminentes ou commencées contre la...
511
de décret sur la réclamation des sieurs Soland
514
CERCLEROND Dame Obtient une récompense sie Tuileries 16 juillet 1792 t XLVI p 516
516
1 dindemnités
524
534 sur une avance de fonds à faire à la ville
534
la pétition de la ville de Brioude relative à lem
540
et de lextraordinaire des finances réunis donne
550
MOULINS Commune de Projet de décret sur létablis
551
MOBILIER NATIONAL Rapport el projet de décret sur Tribunal criminel Envoi par le président de pièces
574
et monnaies fait un rapport et présente
576
dune lettre des grands procurateurs de la
589
Fouesnant 19 juillet 1792 t XLVI p 648
594
décret adopté dans la séance dhier matin ten
595
BERGERAC District de Don patriotique du tribunal do et dagriculture réunis ibid
600
CHARTRES Commune de Etablissement de deux com t XLVI p 606
606
naire des finances présente un projet de décret
613
Dons patriotiques
617
étrangères qui soumet à lAssemblée une note
619
GOLZART député des Ardennes 1792 Fait un réponse à une note à lui remise par le ministre plé
620
nationale destinées à être employées contre les en GINOUX J Est décrété daccusation 18 juillet 1792
638
BAUDOUIN imprimeur de lAssemblée nationale Est p 647
647
comité de surveillance
648
établis conformément aux lois des 28 septembre
655
fait un rapport et présente un projet de décret
667
Voir Bleu Ravez Rapport par Fressenel sur les accusations por
675
jet do décret tendant à pardonner à M La Fayette
685
rôle des impositions 8 juillet 1792 t XLVI p 245 ports par deux députés 20 juillet 1792 p 694
694
motions adoptées dans cette séance Ces motions
698
départements ou à quelquesuns
711
fait un rapport et présente un projet de décret
718
rales à prendro pour la sûreté de lEtat
721
lecture
722
soient chargés de présenter des mesures coerci
734
669
735
sente un projet de décret sur le nombre et
747
COMITÉ DINSPECTION
752
la justice conformément au décret du 6 juillet
772
let 1792 t XLVI p 121 renvoi au comité de
779
Meaux Commune de Etablissement dun commissaire
786
DIMANCHE 1er JUILLET 1792
Hébert Delaporte Becquey LecointePuyra
du pont de Kelh
235
CLEVAUX Commune de Don patriotique 2 juillet 1792 Travaux 1792 Rapports sur la revision des droits de douano 2 juillet 1792 1 XLVI p 66

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Popular passages

Page 358 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 358 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 58 - Allemagne, sous les drapeaux de la rébellion, les anciennes compagnies des gardes du corps ; c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes...
Page 53 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le roi donnera jusqu'au dernier moment , à toutes les autorités constituées , l'exemple du courage et de la fermeté, qui seuls peuvent sauver l'empire : en conséquence il ordonne à tous les corps administratifs et municipalités de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.
Page 107 - Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.
Page 53 - Les Français n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude égarée par quelques factieux, est venue à main armée dans l'habitation du roi, a traîné du canon...
Page 59 - Était-ce nous défendre que d'opposer aux soldats étrangers des forces dont l'infériorité ne laissait pas même d'incertitude sur leur défaite?
Page 351 - Le ministre de la justice dénoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du Roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.
Page 58 - ... c'est contre la nation ou l'Assemblée nationale seule, et pour le maintien de la splendeur du trône, que le roi de...
Page 58 - ... c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes, et s'apprêtent à déchirer le sein de leur patrie; c'est pour joindre ces preux chevaliers de la prérogative royale, que d'autres preux pleins d'honneur et de délicatesse abandonnent leur poste en présence de l'ennemi, trahissent leurs serments, volent les caisses, travaillent à corrompre...

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