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NOTA.

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Il a paru à propos, pour rendre ce tome plus maniable, de le scinder en deux parties;

la TABLE se trouve placée à la fin du présent volume.

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Deuxième partie. Du 24 Février au 12 Avril 1900

SÁRSFOND LIBRARY

PARIS

IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS, QUAI VOLTAIRE, 31

1900

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STANFORD LIBRA

DE LA

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SESSION

e

7° LÉGISLATURE

ORDINAIRE DE 1900

SÉANCE DU SAMEDI 24 FÉVRIER 1900

=

SOMMAIRE. Procès-verbal : MM. Borie, Gueneau. Excuses. Adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec
modification par le Sénat, tendant à autoriser la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Houat (Morbihan). = Discussion de l'inter-
pellation de M. Le Hérissé sur les conditions dans lesquelles s'opère le renforcement de nos effectifs à Madagascar: MM. Le Hérissé,
Etienne, le ministre des colonies, Pourquery de Boisserin, Doumergue, rapporteur du budget des colonies; Le Myre de Vilers, Honoré
Leygue, le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Ordres du jour motivés: 1o de MM. Pourquery de Boisserin et
Maurice Berteaux; 2o de M. Le Hérissé; 3o de MM. Charles Bos, Malaspina et Gouzy; 4° de M. Gras (Drôme), Astier, Fernand Rabier et
Périllier; 5o de M. Walter; 6o de M. Emile Cère. Demande de priorité pour l'ordre du jour de MM. Pourquery de Boisserin et Maurice
Berteaux MM. Le Hérissé, le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Adoption, au scrutin. Adoption au fond de
T'ordre du jour.
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900.
Suite des colonies. Adoption des chapitres 29 à 39. = Chap. 40 (Défense des colonies). — Amendement de M. Guillain MM. Guillain,
Doumergue, rapporteur; le ministre des finances, Balsan. Adoption. Observation MM. le lieutenant-colonel Guérin, Gautret. Adoption
du chapitre 40 modifié. Adoption des chapitres 41 à 43. Règlement de l'ordre du jour : MM. Boudenoot, rapporteur général de la commis-
sion du budget; Pierre Vaux, Gautret. = Communication d'un décret de M. le Président de la République, portant retrait du projet de loi
déposé dans la séance du 13 juin 1898 et relatif à l'aliénation de divers immeubles domaniaux. Dépôt, par M. le ministre des finances,
d'un projet de loi relatif à la reconstruction de la manufacture des tabacs du Gros-Caillou sur un terrain situé à Issy (Seine). Dépôt par
M. le comte de Saint-Quentin, au nom de la commission de l'agriculture, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'augmentation
de l'effectif général des étalons nationaux. Dépôt, par M. Berton, d'une proposition de loi tendant à supprimer l'article 47 de la loi du
Dépôt, par M. Emile Dubois, d'une proposition de loi tendant à l'analyse de l'eau, de l'air et
des poussières du sol dans les ateliers, bureaux et magasins qui contiennent un grand nombre d'ouvriers et d'employés. Dépôt, par

15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.

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MM. Emile Dubois et Levraud, d'une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à l'analyse de l'eau, de l'air et des poussières du sol dans tous les établissements de l'Etat où il y a agglomération,

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comme ayant voté « contre » dans le scrutin séance. En réalité j'ai voté « pour » la pro-
sur l'amendement de M. Le Hérissé au cha- position de la commission du budget, c'est-
pitre 62 ter du budget de la guerre (Indem-à-dire pour la fixation à aujourd'hui sa-
nités à l'occasion de l'Exposition univer- medi.
selle de 1900).

épreuves de mon discours. Signataire de
Au moment du vote, je corrigeais les

l'amendement, j'aurais voté « pour » son

M. le président. La parole est à M. Bo-adoption si j'avais été présent. rie sur le procès-verbal.

M. Borie. Je suis porté au Journal officiel

- ANNALES, T. I.

1900.- DÉP., SESSION ORD. -
(NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 60.)

M. Gueneau. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme « m'étant abstenu >> dans le scrutin sur la fixation de la prochaine

M. le président. Il n'y a pas d'autres
observations sur le procès-verbal ?...
Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES

M. le président. MM. Alicot, Charles-Dupuy, Théophile Goujon, Roch, d'Estour

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