 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...soit d'autres nations ( ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre , seront rendus dans l'espace de deux mois...du présent traité, sans répétition quelconque, de part ni d'autre, en payant toutefois les dettes particulieres qu'ils pourront avoir contractées... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...soit d'autres nations , ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre , seront rendus dans l'espace de deux mois...après l'échange des ratifications du présent traité , «ans répétition quelconque , de parc ni d'autre , en payant toutefois les dettes particulières... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...soit d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au...du présent traité , sans répétition quelconque de part ni d'autre, en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pOurroient avoir contractées... | |
 | France - 1801 - 268 pages
...soit d'autres nations , ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre , seront rendus dans l'espace de deux mois...du présent traité, sans répétition quelconque de part ni d'autre , en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...soit .d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du pré» Traité relatif à la neutralité d'une partie de l'empire , entre la République française... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus...pourraient, avoir contractées pendant leur captivité. On en usera île mêrùe à l'égard des malades et blessés , d'abord après leur guérison. Il sera... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus...pourraient avoir contractées pendant leur captivité. Où en usera de même à l'égard des malades et blessés , d'abord après leur guérison. 11 sera... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...soit d'autres nations, aiusi qu'en général tous ceux déteaus de part et d'autre pour cause de la guerre , seront rendus dans l'espace de deux mois...du présent traité, sans répétition quelconque de part ni d'autre", en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient aroir contractées... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...soit d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux déteaus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au...du présent traité, sans répétition quelconque de part ni d'autre , en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard...répétition quelconque , en payant toutefois les dettes parti culicres qu'ils pourroient avoir contractées pendant leur captivité. On en usera de même à... | |
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... de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent traité , sans répétition quelconque de part ni d'autre , en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées... 
