 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...d'y tenir avant la guerre actuelle. Art. 9. En échange de la restitution portée par l'article 4 , le roi d'Espagne , pour lui et ses successeurs, cède...française , toute la partie espagnole de l'île de St. Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans... | |
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...échange de la restitution portée par l'article 4 , le roi d'Espagne , pour lui et ses successeurs , cede et abandonne , en toute propriété , à la république...française, toute la partie espagnole de l'île de St. Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...frontières respectives, que le nombre de troupes qu'on . avoit coutume d'y tenir avant la guerre actuelle. IX. En échange de la restitution portée par l'article IV, le roi d'Espagne, pour lui et ses succes. seurs, cède et abandonne en toute propriété à la république française toute la partie... | |
 | France - 1801 - 268 pages
...frontières respectives que le nombre de troupes qu'on avait coutume d'y tenir avant la guerre actuelle. IX. En échange de la restitution portée par l'article...aux Antilles. Un mois après que la ratification du pré7 sent traité sera connue dans cette île , les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...respectives , que le nombre de troupes qu'on avoit coutume d'y tenir avant la guerre actuelle. ART. I X. En échange de la restitution portée par l'article...abandonne en toute propriété , à la République firançoise ,« toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois après... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...frontières respectives que le nombre des troupes qu'on avait coutume d'y tenir avant la guerre actuelle. IX. En échange de la restitution portée par l'article...successeurs , cède et abandonne en toute propriété à la Répnblique française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...frontières respectives que le nombre des troupes qu'on avait coutume d'y tenir avant la guerre actuelle. IX. En échange de la restitution portée par l'article...lui et ses successeurs, cède et abandonne en toute pro— priété à la République française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...respectives , que le nomln e de troupes qu'on avoit cou-» tume d'y tenir avant la guerre actuelle. IX. En échange de la restitution portée par l'article IV, le roi d'Espagne , pour lui cl ses successeurs, cède et abandonne en toute propriété à la république française toute la parue... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...frontières respectives que le nombre de troupes qu'on avait coutume d'y tenir avant la guerre actuelle. IX. En échange de la restitution portée par l'article...française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...ci-devant Espagnole de Saint-Domingue , par un traité dont nous rapporterons ici quelques articles : IX « Le roi d'Espagne, pour lui et ses successeurs , cède...française , toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. « Un mois après que la ratification du présent traité sera connue... | |
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IV, le roi d'Espagne, pour lui et ses successeurs, cède et abandonne en toute propriété, à la République Française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue... 
