...passivement. §. I." — De l'Actif Je la Communauté. 14i5 1 . La communauté se compose activement , ' 1.° De tout. le mobilier que les époux possédaient au...du mariage , ensemble de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage à titre de succession , ott même de donation , si le donateur n'a exprimé...

...compose la Communauté activement et passivement. $. I". De l'actif de la communauté. Article 1 4o 1 . La communauté se compose activement , i°. De tout...époux possédaient au jour de la célébration du ma(i) Anciennes lois françaises qui ont des rapports avec la communauté. Voy. loi des Saxons, tit....

...qui compose la Communauté activement et passivement. S. i"De V Actif de la Communauté. j 4o *• La communauté se compose activement, i°. De tout" le mobilier que les époux possédaient 311 jour de la célébration du mariage, ensemble de lout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage...

...qui compose la Communauté activement et passivement. . « 5 I." De J Actif de la Communauté. l4ot. La communauté se compose activement . — i.« De...du mariage , ensemble de tout le mobilier qui leur échoit pendant, le mariage à titre de suecession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé...

...disposition ? Aux termes de l'article i4oi, §. i , du code, la communauté légale se compose activement de tout le mobilier que les époux possédaient au...jour de la célébration du mariage, ensemble de tout celui qui leur échoit pendant le mariage à titre de succession , ou même de donation , si le donateur...

...pastivement. g I«. De l'Actif de la Communauté. 1401. La communauté fe compose activement, — 1° De tout le mobilier que les époux possédaient au...du mariage , ensemble de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage à lilre de succès* sion ou même de donation, si le donu535; — a° De...

...naît, d'une part, de ce que l'art. i/(oi du Code civil porte que la communauté se compose activement de tout le mobilier que les époux possédaient au jour de la célébration du mariage, ensemble do tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage ; et , d'autre part , des art. 535 et 556 du...

...ci-après expliquées. SECTION n. De ce qui compose la communauté activement et pa$sive.mcnt. 1401 i4 La communauté se compose activement, i°. De tout...du mariage , ensemble de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage , à titre de succession ; ^ . 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts...

...compase la Communauté activement et passivement. § Ier. De l'Actif de lu communauté. '4»i Art. 8. « La communauté se compose activement, « i*. De tout...jour de la célébration du mariage , ensemble de I ou t le « mobilier qui leur échoit pendant le mariage, à titre de « succession ou même de donation...

...« l.;i communauté se compose acti« vement de tout le mobilier que les époux possédaient an « jour de la célébration du mariage , ensemble de tout le « mobilier qui leur échoit pendant le mariage , à titre de « succession. » Il faut dire , au contraire : à quelque...