 | France - Law - 1850 - 904 pages
...leurs collègues ; h Un ministre de l'église réformée, élu par les consistoires; Un ministre de l'église de la confession d'Augsbourg , élu par...d'état, élus par leurs collègues; Trois membres de la cour de cassation, élus par leurs collègues ; Trois membres de l'Institut, élus en assemblée... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...par leurs collègues ; Un ministre de l'église réformée, élu par les consistoires; Un ministre de l'église de la confession d'Augsbourg , élu par...d'état, élus par leurs collègues; Trois membres de la cour de cassation, élus par leurs collègues ; Trois membres de l'Institut, élus en assemblée... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...; Un ministre de l'Église réformée , élu par les consistoires ; Un ministre de l'Église de In confession d'Augsbourg, élu par les consistoires...d'État, élus par leurs collègues ; Trois membres de la cour de cassation , élus par leurs collègues ; Trois membres de l'Institut, élus en assemblée... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...; Un ministre de l'Église réformée , élu par les consistoires ; Un ministre de l'Église de In confession d'Augsbourg, élu par les consistoires...d'État , élus par leurs collègues ; Trois membres de la cour de cassation , élus par leurs collègues ; Trois membres de l'Institut, élus en assemblée... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...collègues ; trois conseillers d'État, élus par leurs collègues; trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues; trois membres de l'Institut,...assemblée générale de l'Institut; huit membres nommés parle Président de la République , en conseil des ministres , et choisis parmi les anciens membres... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...Trois conseillers d'Etat ëkis par teure collègues ; Trois membres de la Cotlr de Cassation, élu? par leurs collègues ; Trois membres de l'Institut...assemblée générale de l'Institut ; Huit membres choisis pnr le Président de la République, en conseil des ministre?, parmi les anciens membres du... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...la œnfesssion d'Augsbourg, élu par les consistoires ; un membre du consistoire central israéhte, élu par ses collègues ; trois conseillers d'État, élus par leurs collègues ; trois membres de la Cour de cassation , élus par leurs collègues; trois membres de l'Institut, élus en assem- . blée... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...collègues ; un ministre de l'Eglise réformée, élu par les consistoires; un ministre de l'Eglise de la confession d'Augsbourg, élu par les consistoires ; un membre du consistoire central israélitc , élu par ses collègues ; trois conseillers d'Etat, élus par leurs collègues; trois... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...les consistoires; un minislre de l'église de la confession d'Augsboarg, élu par les consisiuircs ; un membre du consistoire central Israélite , élu...d'état, élus par leurs collègues ; trois membres de la cour de cassation , élus par leurs collègues ; trois mrmbrcs Je l'Institut , élus en assemblée... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...collègues ; Un ministre de l'Eglise réformée, élu par les consistoires ; Un ministre de l'Eglise de la confession d'Augsbourg, élu par les consistoires...israélite, élu par ses collègues ; Trois conseillers d'Etat , élus par leurs collègues; Trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues... | |
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Trois conseillers d'état, élus par leurs collègues; Trois membres de la cour de cassation, élus par leurs collègues ; Trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; Huit membres nommés par le Président de la République,... 
