 BENDORFF , audessous de COBLENTZ , étant dans la possession de sa majesté le roi de Prusse , jouira des mêmes sûretés et avantages que ses autres États situés sur la rive droite du Rhin.  Campagnes de 1794-1796. 1840 - Page 315by Antoine Henri baron de Jomini - 1840Full view - About this book
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...compris le petit district de Bendorf au dessous de Coblence, étant dans la possession de sa majesté le roi de Prusse, jouira des mêmes sûretés et avantages,...autres états situés sur la rive droite du Rhin. Art. 6. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes, et les ratifications... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...compris le petit district de Bendorf au dessous de Coblence , étant dans la possession de sa majesté le roi de Prusse, jouira des mêmes sûretés et avantages...autres états situés sur la' rive droite du Rhin. Art. 6. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes) et les ratifications... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...petit distiict deBENDORFF au-dessous de COBLENTZ, éiant flans lu possession de sa majesté le roi dt Prusse , jouira des mêmes sûretés et avantages...autres états situés sur la, rive droite du Rhin. VI. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes, et les ratifications... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...de Coblentz, étant dans la possession, de sa majesté le roi de Prusse, jouira des mêmes suretés et avantages que ses autres états situés sur la rive droite du Rhin. ART. VI. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes , et les ratifications... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...compris le petit district de Bendorff, au-dessous de Coblentz, étant dans la possession de sa majesté le roi de Prusse , jouira des mêmes sûretés et...autres états situés sur la rive droite du Rhin. VI. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes, et les ratifications... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Coblentz , étant dans la possession de sa majesté le roi de Prusse , jouira des mêmes sûrêlés et avantages que ses autres états situés sur la rive droite du Rhin. VI. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes , et les ratifications... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...faites prisonnières de guerre. IX. Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt y s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi,... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...compris le petit district de BESDOBFF , au-dessous de COBLENTZ, étant dans la possession de sa. majesté le roi de Prusse , jouira des mêmes sûretés et avantages que ses autres Etats situés sur la rive droite du Rhin. VI. La présente convention devra être ratifiée par les... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1821 - 828 pages
...ARTICLE V. Le comté de Sayn-Altenkirchen sur le Westerwald, y compris le petit district de Bendorf , au-dessous de Coblentz, étant dans la possession...ratifications seront échangées en cette ville de Bâie dans le terme d'un mois , ou plus tût s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...compris le petit district de BENDORFF , audessous de COBLENTZ , étant dans la possession de sa majesté le roi de Prusse , jouira des mêmes sûretés et...autres États situés sur la rive droite du Rhin. VI. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes , et les ratifications... | |
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