 Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. En foi...  Campagnes de 1794-1796. 1840 - Page 314by Antoine Henri baron de Jomini - 1840Full view - About this book
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...et les ratifications seront échangées en cette ville de Bâie dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires de la république française et de son altesse sérénissime le landgrave de Hesse-Cassel... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires1 de la république française et de sa majesté le roi d'Espagne , en vertu de nos... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...les ratifications seront échangées en cette ville de Bâle, dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, de la république française et de sa majesté le roi de Prusse, en vertu de nos... | |
 | France - 1801 - 268 pages
...parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt , s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi nous soussignés plénipotentiaires de la République et de sa majesté le roi d'Espagne , en vertu de nos pleins pouvoirs... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...contractantes; et les ratifications seront échangées à Paris dans le terme de deux décades , ou plutôt , s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , représentans du peuple François , et nous soussignés ,' membres des états généraux , en vertu... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de...plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi de Prusse , en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent traité de... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt y s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de la République française et de son altesse sérénissime le landgrave de Hesse... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi de Prusse, en vertu de nos... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...échangées en cette ville de Bùle dans le terme d'un mois , ou plutôt, s'il est possible , à complet* de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés ministres...plénipotentiaires de la république française et de sa majesté le roi de Prusse , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent traité de... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1821 - 828 pages
...ratifié par les parties contractantes; et ces ratifications seront échangées en cette ville de Bâie, dans le terme d'un mois au plus tard, s'il est possible,...soussignés, ministres plénipotentiaires de la république francaise et de SM le roi de Prusse, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité... | |
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