 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants daus les établissements industriels (p. 546), — Est entendu dans la discussion du projet... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1894 - 954 pages
...263 _ ....... 108944.* 245 — 466 établissement, i 2S3 - ....... 17903 En 1893, l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants a provoqué 5o grèves qui ont groupé 3oO établissements et 20 000 grévistes. Il est intéressant... | |
 | Engineering - 1894 - 980 pages
...1892, 261 — 108944 — \ 245 466 établissements, ' 253 — 47 903 — En i893, l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants a provoqué 55 grèves qui ont groupé 350 établissements et 20000 grévistes. Il est intéressant... | |
 | Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...C'est ce qu'on a pu constater à l'occasion des dernières grèves, résultant de l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans les fabriques. Cette loi a donné lieu, en 1893, à 45 grèves, ayant atteint 154 établissements,... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...et 92 inspecteurs ou inspectrices départementaux. Ils sont chargés d'assurer l'exécution : 1° de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants ; 2° de la loi du 9 septembre 1848 sur le travail des adultes, et 3° de la loi du 7 décembre... | |
 | Mining law - 1897 - 576 pages
...mines remplissent, sous son autorité, les fonctions d'inspecteurs du travail pour l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans les mines et leurs dépendances de toute catégorie. Vous savez, d'autre part, comme l'a... | |
 | Positivism - 1897 - 484 pages
...laquelle on se plaint tant. En attendant mieux, les syndicats doivent surveiller de près l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans les ateliers. Ils doivent aussi poursuivre fermement lacampagne commencée, et qui a pour... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1897 - 776 pages
...de la délibération du 3 juillet 1893 relative à l'application dans le département de la Seine de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans l'industrie. M. Blachette. — Je demande que ma question sur la suite donnée à la délibération... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 838 pages
...l'examen de la proposition présentée par sa Commission concernant les modifications que comporte la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants. La Commission lui propose trois réformes principales : 1° L'extension de la loi à certains... | |
 | Accident insurance - 1898 - 520 pages
...des mines. Ces fonctionnaires feront une enquête s'ils le jugent nécessaire par application soit de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des femmes et enfants, soit de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité du travail. Transmission au... | |
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... (loi du 2 novembre 1892, sur le travail des femmes et des enfants, et loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité des ateliers). 
