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... Travail . - 26 mars 1941 . Arrêtés portant application de la loi du 25 mars 1941 relative à la durée du travail ( J. off . 27 mars 1941 , p . 1326 ) . - Le secrétaire d'État au travail , Vu la loi du 25 mars 1941 relative à la durée du ...
... Travail . - 26 mars 1941 . Arrêtés portant application de la loi du 25 mars 1941 relative à la durée du travail ( J. off . 27 mars 1941 , p . 1326 ) . - Le secrétaire d'État au travail , Vu la loi du 25 mars 1941 relative à la durée du ...
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... travail auprès des autorités adminis- tratives locales et assure le contrôle des offices du travail . L'inspection du travail et de la main- d'œuvre relève directement , sous la haute autorité du secrétaire général du tra- vail et de la ...
... travail auprès des autorités adminis- tratives locales et assure le contrôle des offices du travail . L'inspection du travail et de la main- d'œuvre relève directement , sous la haute autorité du secrétaire général du tra- vail et de la ...
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... travail . Ils doivent fournir au médecin inspecteur général duquel ils relèvent , ainsi qu'à l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main - d'œuvre dans la circonscription duquel se trouve l'établissement ou l'or- ganisme visité ...
... travail . Ils doivent fournir au médecin inspecteur général duquel ils relèvent , ainsi qu'à l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main - d'œuvre dans la circonscription duquel se trouve l'établissement ou l'or- ganisme visité ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art