From inside the book
Results 1-3 of 68
Page 889
... relative aux mises à la retraite des fonctionnaires et agents coloniaux tributaires de la caisse de retraite en Algérie 15 . Loi relative à la coordination des transports ferroviaires et routiers ... - Loi portant réglementation des ...
... relative aux mises à la retraite des fonctionnaires et agents coloniaux tributaires de la caisse de retraite en Algérie 15 . Loi relative à la coordination des transports ferroviaires et routiers ... - Loi portant réglementation des ...
Page 908
... relative au régime économique de l'alcool Décret réglementant les conditions de circulation , de mise en vente et d'exportation des produits naturels du Togo Décret portant rattachement de justices de paix dans le ressort des cours d ...
... relative au régime économique de l'alcool Décret réglementant les conditions de circulation , de mise en vente et d'exportation des produits naturels du Togo Décret portant rattachement de justices de paix dans le ressort des cours d ...
Page 914
... relative à l'organisa- tion du secrétariat d'Etat au ravitaillement . 627 Loi relative aux centres de formation des cadres du secrétariat d'Etat à l'éduca- tion nationale et à la jeunesse ( commissariat général à l'éducation générale et ...
... relative à l'organisa- tion du secrétariat d'Etat au ravitaillement . 627 Loi relative aux centres de formation des cadres du secrétariat d'Etat à l'éduca- tion nationale et à la jeunesse ( commissariat général à l'éducation générale et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art