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... indus- trielle pourront prononcer la suppression des chambres de commerce ou en modi- fier la circonscription . Des arrêtés du secrétaire d'Etat à la production industrielle pourront radier les membres des chambres de commerce de la ...
... indus- trielle pourront prononcer la suppression des chambres de commerce ou en modi- fier la circonscription . Des arrêtés du secrétaire d'Etat à la production industrielle pourront radier les membres des chambres de commerce de la ...
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... indus- trie tunisienne , et présidé par un con- seiller d'Etat ou un maître des requêtes au conseil d'Etat . Le président et les membres dudit co- mité sont nommés par arrêté du minis- tre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du ...
... indus- trie tunisienne , et présidé par un con- seiller d'Etat ou un maître des requêtes au conseil d'Etat . Le président et les membres dudit co- mité sont nommés par arrêté du minis- tre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du ...
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... indus- triels . Les négociants classeurs vendeurs autorisés » à vendre les déchets de caout- chouc aux utilisateurs devront tenir un livre de magasin indiquant le lieu et le jour où le marché a été conclu , la date d'entrée et de sortie ...
... indus- triels . Les négociants classeurs vendeurs autorisés » à vendre les déchets de caout- chouc aux utilisateurs devront tenir un livre de magasin indiquant le lieu et le jour où le marché a été conclu , la date d'entrée et de sortie ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
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Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés