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... Colonies . Loi modifiant - 19 mai 1941. Colonies . Décret com- plétant l'art . 172 et modifiant l'art . 192 du code d'instruction criminelle applica- ble dans le ressort de la cour d'appel de l'A.O.F . ( J. off . 21 mai 1941 , p . 2147 ) ...
... Colonies . Loi modifiant - 19 mai 1941. Colonies . Décret com- plétant l'art . 172 et modifiant l'art . 192 du code d'instruction criminelle applica- ble dans le ressort de la cour d'appel de l'A.O.F . ( J. off . 21 mai 1941 , p . 2147 ) ...
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... Colonies . - Loi rendant applicables aux territoires rele- vant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 août 1941 por- tant mise sous séquestre des biens des associations dissoutes ( J. off . 18 sept . 1941 ...
... Colonies . - Loi rendant applicables aux territoires rele- vant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 août 1941 por- tant mise sous séquestre des biens des associations dissoutes ( J. off . 18 sept . 1941 ...
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... colonies ( Décr . 26 juin 1941 ) . 438 Médaille du mérite de l'Afrique Noire fran- çaise , création ( Décr . 26 juin 1941 ) 438 Corps civil de l'inspection des colonies ... Colonies . Colonies . 935 tonaux Loi supprimant les délégués can- 23.
... colonies ( Décr . 26 juin 1941 ) . 438 Médaille du mérite de l'Afrique Noire fran- çaise , création ( Décr . 26 juin 1941 ) 438 Corps civil de l'inspection des colonies ... Colonies . Colonies . 935 tonaux Loi supprimant les délégués can- 23.
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art