Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1 |
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adjudications ainſi amendes Août appellations arbres Arrêt du Conſeil articles aucuns auront avoit Avril bois cent chap charges commun Communautés condamnés confirmé coupe Cour Coutume d'amende d'en Décembre Déclaration défendu défenſes délit délits dépens devant doit doivent Domaines dommages donner Eaux & Forêts Eccléſiaſtiques Edit eſt étoit fans Février fonds font forme frais Gardes Général Gens Grands-Maîtres Greffiers intérêts Janvier jour Juges Juillet Juin l'art l'Ordonnance ladite leſdits lieu lieux livres main Maîtres Maîtriſes Majeſté Mars ment mois moulins n'eſt obligés Officiers Officiers des Maîtriſes ordinaires Ordonnances Parlement Particuliers payer pêche peine perſonnes peuvent pieds porte pré premier Procès Procès-verbaux Procureur Propriétaires raiſon rapport Receveurs Réglement rêts rivières Royaux s'il ſans Seigneur Sentences Septembre ſera ſeront ſes Siége ſieur ſoient ſoit ſon ſont ſous ſuivant ſur Table de Marbre taillis tenir terres tion titre tres trouve ventes Voyez
Popular passages
Page 612 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par...
Page 613 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui...
Page 613 - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fcrvi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Page 612 - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 612 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page 613 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 612 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 252 - Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Meudon le p Août 1723.
Page 613 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon...
Page 391 - CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefciites Prefentcs. DONNE' à Maily au mois de Février, "l'an de Grâce mil fept cens treize) & de notre règne le foixante-Hixcme.
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1 Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Chailland (M.) Issue 10519 of Goldsmiths'-Kress library of economic literature |
| Author | Chailland (M.) |
| Publisher | Ganeau, Knapen, 1769 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 10 Dec 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |