 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...présenté un acte signé d'eux où ils professent ces *.entimens , et renouvellent leur serment de fidélité à la nation , à la loi, au roi et à la constitution. Je demande qx1e le procès-verbal en fasse mention. Ils se sont plaint au ministre de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 454 pages
...militaires est supprimée ; » 6.» Que chaque année, le i4 juillet, les. troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi , et à la constitution. » Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...militaires est supprimée; « 5° Que chaque année, le 1 4 juillet, les troupes prêteront serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la constitution ; «Décrète également, comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...militaires est supprimée ; » 5. Que chaque année, le i/f juillet, les » troupes prêteront le serment de fidélité à la » nation , à la loi , au roi et à la constitution. » Ce n'.était là en quelque sorte qu'un préambule. Par addition , le décret portait,... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...mode du serment à prêter par les gardes nationales. Ce serment, qui fut prêté peu de jours après, consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la Commune. De ce jour , le service de la garde nationale devint régulier; et tout citoyen rccommandable tint... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...non admis au conseil-général de la commune ; et lorsqu'ils seront admis , ils prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la commune. VI. Tous les jeunes gens admis à l'inscription et au serment , dans les sections , pendant le cours... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...militaires est supprimée ; S° Que chaque année , le 14 juillet , les troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la constitution ; Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif... | |
 | Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 pages
...Pape et aux droits de l'Eglise et que leur conscience ne leur permettait pas de prêter serment de fidélité à la Nation, à la Loi, au Roi et à la Constitution. Ils refusèrent donc de prêter le serment demandé et soulèverent les esprits faibles... | |
 | Emile de Bonnechose - France - 1848 - 546 pages
...que l'assemblée fortifia imprudem ment , en exigeant de tous lesprêtres en exercice le serment de fidélité à la nation, à la loi , au roi et à la constitution civile : ceux qui refuseraient devaient être frappés de destitution. Cette mesure fatale... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...l'évêque, comme celui-ci par le métropolitain. Évêques et curés étaient obligés de prêter serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi, et à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. Voilà les bases de cette constitution qui fut... | |
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... le serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la constitution civile : ceux qui refuseraient devaient être frappés de destitution. 
