corrige lui-même fon erreur, & qu'il démente un premier fentiment qu'il fe fent obligé de défendre. On peut donc inferer, MESSIEURS, que l'Equité eft toûjours à la fuite du Droit, que les Jurifconfultes ont uni ces deux parties de la Jurifprudence, & que cette liaison formant la veritable Justice, on n'abandonne point les interêts & la vie des hommes à la tyrannie des feules regles de Droit. HARANGUE QU'IL Y A QUELQUEFOIS plus de rigueur dans l'Equité que dans le Droit. MESSIEURS, Nous avons tâché dans le Difcours précédent de déveloper l'Equité des replis de la Jurifprudence, & de lui affigner les principes, fa nature, fes qualitez, & fes fonctions: Cet Arbitre de douceur & de bonne foi a paru fous un vifage favorable, il n'a confacré fon Miniftere qu'à l'utilité publique. Il ne s'eft emploïé qu'à temperer l'aufterité d'un Droit trop fuperftitieux. Il a fuppléé à fes défauts & à fon imprévoyance; en un mot, il a corrigé l'excés de fa rigueur par des interprétations pleines d'humanité. Nous l'allons voir aujourd'hui fous un front auftere & impitoyable; il va irriter la loi, aigrir les peines, compofer même des crimes par des fictions, & engager des abfens dans les liens d'une convention étrangere. Je fçai, MESSIEURS, que le fujet que je traite n'est pas fufceptible d'un grand agrément Je doute même qu'il puiffe être du goût de beaucoup de monde. Cependant je ne laifferai pas d'en parler, aïant confideré que ce lieu eft comme un Sanctuaire confacré à la Juftice, & que non feulement il eft permis d'y éxaminer les difficultez de la Jurifprudence, mais qu'il est même neceffaire d'y approfondir fes fecrets. J'entrerai donc dans les abîmes de cette mer, je montrerai que l'Equité n'eft pas toûjours sensible à la pitié, & qu'au lieu de paroître toûjours tendre, timide, & incertaine, elle fe montre plus terrible & plus impitoïable que le Droit, lorsqu'il faut qu'elle s'arme de feverité pour la sûreté publique. Si la Justice veille au repos d'un Etat, & qu'elle ne tende qu'à répandre le bonheur fur les Citoïens, nous pouvons dire qu'il n'eft pas moins neceffaire que les Particuliers contribuent de leur côté à la tranquilité generále. Comme cette tranquilité eft prins cipalement fondée fur la crainte que donne la punition des méchans, le Droit n'eft pas feul à chercher des peines extraordinai res pour les fcelerats, l'Equité fuit des maximes encore plus riD. II. S. 1. goureufes pour arrêter la violence & repouffer les injures. Inju riarum actio ex bono & æquo eft. de Injur. par En effet, MESSIEURS, & par les voies des actions directes le Droit ne fuffit pas pour envoïer le coupable au fupplice qu'il a merité; l'Equité cherche des détours, elle emploïe les actions utiles pour la punition du crime, elle fupplée à l'imprévoïance de la Loi, & contraint le Préteur à proteger la feureté commune des peines extraordinaires en lui faifant voir le danger qu'il y auroit à favorifer le defordre par une lâche impunité. Un exemple familier nous rend cette verité fenfible. Pour peu que l'on foit inftruit dans les principes de la Jurifprudence, on fait que les droits des enfans de famille paffent entre les mains des peres, & que la puiffance paternelle dépouille les enfans de tou tes les actions civiles ou criminelles. Deforte qu'un fils en l'abfence de fon pere ne peut par les voïes ordinaires du Droit pourful vre la vengeance des injures qu'il a reçûës, il faut qu'il ait res cours à la rigueur de l'Equité, & que ce foit par le fecours oblique qu'elle lui accorde, qu'il défende l'honneur ou le bien qu'on tâche de lui enlever. Ne dum Pater expectatur, impunita fint maleficia. Le Droit s'attache à la nature & à la verité, il n'use de fictions civiles que pour favorifer les Citoïens & foulager leur mi fere. La Loi Cornelia ne conferve dans la Cité la memoire d'un prifonnier de guerre, elle ne fuppofe fon nom & fa fortune que pour lui referver les droits qu'il pouvoit avoir dans la Cité & dans fa maifon. L'Equité au contraire, compofe des fictions ri goureuses en faveur de l'honnêté publique, & quand le Droit ne connoît de noces qu'entre les Citoïens, qu'il veut que l'esclavage de l'un des mariez délie la focieté conjugale, & qu'il délivre la femme de la puissance du mari; l'Equite ne s'arrête point à ces maximes, elle feint un mariage civil entre deux efclaves, & d'ailleurs oppofant fon aufterité à la douceur du Droit, elle épouvante la femme par l'ombre de fon époux qu'elle lui repre fente continuellement. Elle la contraint d'attendre le retour d'un homme homme qui eft dans les fers, elle ne lui permet que de careffer l'idée d'un malheureux, & l'oblige de conferver fes tristes affections à un esclave. Elle l'attache & la marie à l'image d'un Cap. tif ; & fi ce miserable revient & que fa femme refufe de rentrer en fa premiere couche, & fous un pouvoir dont le Droit la difpenfe, l'Equité lui reproche fa délivrance comme une perfidie, elle punit l'apparence d'un crime, des peines effectives de la Loi Quod fi noluerit redire, l. 3. ff. eod. Comme l'Equité ne pouvoit foûtenir un mariage où il n'y avoit plus de mari, elle prête le nom de Citoïen à un esclave pour faire fubfifter une focieté conjugale que la captivité a dénoüée; elle condamne une femme à mener une vie trifte & miferable, plûtôt que de fouffrir qu'elle fe noirciffe de l'apparence d'une infidelité. Elle paffe plus avant, & ne fait pas plus de grace à une fimple fiancée; les raifons qui la portent à défendre l'honneur d'un mariage qui n'est plus, l'obligent à prendre les interêts d'un mariage qui n'eft pas encore. Elle forme un adultere fur le projet d'une focieté conjugale, & prend les fimples efperances d'une nôce pour un mariage parfait. Ce n'eft pas feulement pour l'utilité publique qu'elle ufe de fes fictions rigoureufes, elle exerce une pareille feverité pour ce qui regarde les particuliers. Elle fait paffer les apparences d'une injure pour une offenfe effective; & fi le Droit refufe une action directe aux apprehenfions d'une perfonne menacée, l'Equité lui offre une action utile pour venger fa fraïeur, & pour punir le dessein d'une bleffure ; fi quis pulfatus quidem non eft verum manus adverfus eum levata, & territus quafi vapulaturus. L'Equité prend dans cette rencontre la pensée pour l'effet, elle confidere les coups que la feule crainte a portez dans une ame épouvantée ; & fi fa rigueur ne trouve des plaïes fur une tête ou dans un corps, elle les cherche dans le cœur, & malgré la verité, elle feint & compofe des bleffures civiles fans aucune douleur naturelle. Ainfi, MESSIEURS, nous voïons en plufieurs occafions que l'Equité est plus auftere que le Droit, qu'elle ne confidere ni les perfonnes ni les profeffions, qu'elle eft ferme & refoluë. Si quelque fentiment de pitié eft capable de defarmer sa severité, elle change de nom, elle dégenere en une lâcheté fcrupuleufe & impuillante. Elle devient une connivence timide & fuperftitieuse qui n'ofe ni punir tout-à-fait, ni abfoudre entierement; qui tremble en châtiant un homme accusé, comme s'il DDddd étoit innocent à demi, & à demi coupable. La fragilité humaine fe corrompt fi aifément par la conta gion de certaines focietez, confules & vicieufes › que la Philofophie civile a préfupposé que l'innocence ne pouvoit compatir avec des emplois que l'on peut appeller errans & libertins. C'est pourquoi la feureté publique voïant la bonne foi exposée par la neceffité du commerce à la discretion des hôtes & des bateliers, a fagement préfumé des fraudes, & prévû des larcins dans ces L. 1. §. 1.ff. profeffions fufpectes & infideles, & hoc ftatutum est ne materia daNaut. Caup. fabul. - retur cum furibus coëundi. Deforte que le Préteur les charge de la perfidie de leurs agens & de leurs domeftiques. L'Equité ne confie point le repos general à leur innocence, elle les rend complices & refponfables de ces fraudes étrangeres, & les engage par le fait & le vol des voïageurs & des paffans. Elle implique la confcience d'un Maître de Vaiffeau dans les fautes de les ComL. 1. f. de mis. Equum enim fuit cum qui magiftrum navi præpofuit, teneri propter utilitatem publicam. S'il arrive même que ces Commis violant les ordres qui leur ont été donnez, fe fervent d'un homme dont on leur a défendu d'emploïer le miniftere. Finge etiam & nominatim eum prohibuiffe ne Titio Magiftro uteretur, &c. Le Maître malgré fa volonté, fa prévoïance & fes commandemens, ne laiffe pas d'être engagé dans les liens d'une convention qu'il n'a pas contractée. Il eft complice & refponfable d'un délit qu'il n'a pas commis ; & quoique chacun ne doive répondre que de fes actions & de fa conduite, l'Equité ne laiffe pas de condamner ce que nous voïons abfoudre par le Droit naturel. exer. act. L. ead. Nous fçavons, MESSIEURS, qu'un excés d'impunité ne feroit pas moins funeste à une Republique qu'une feverité trop fanglante, & qu'il n'y auroit pas moins de cruauté à châtier l'innocent, qu'il feroit dangereux de pardonner au coupable. Cependant l'Equité tombe dans ces deux extrémitez, & les emploïe même pour le repos general. Elle fe porte à la feureté d'un Etat par des mouvemens opposez, & fouvent elle calme un defordre public en tolerant des violences particulieres. Les Préteurs, contre les regles du Droit, abandonnent un Maître de berlan à l'infolence des joueurs, & l'Equité permet qu'on le vole & qu'on l'outrage. Elle emploïe l'injuftice contre les fauteurs des débauches, elle fouffre contre ces chancres des familles les emportemens qu'ils entretiennent chez eux; en un mot, elle est bien aife de les châtier par le defordre de leur profession. Prætor ait ; fi quis eum apud quem aleà lufum effe dicetur, aleat. verberaverit, damnumve ei dederit, five quid eo tempore dolo ejus fub- L. 1. ff. de ftractum eft, judicium non dabo. De forte que fi dans ces occafions l'Equité tolere la violence & le larcin, ne faut-il pas demeurer d'accord qu'elle eft plus fevere que le Droit? Les fautes des Maîtres de berlan excufentelles les crimes des joueurs? Les maximes du Droit condamnent l'injuftice qu'on vient de faire, & l'Equité n'écoute pas feulement les plaintes de l'homme que l'on a maltraité. Aprés cela prendra-t'on toûjours l'Equité pour un principe de faveur & de commiferation? S'en fervira-t'on pour dérober l'exemple & la punition à la tranquilité publique? Ou plûtôt ne demeurera-t'on pas d'accord de ce que j'ai avancé, que dans plufieurs rencontres l'Equité eft plus impitoyable que ordinaire ? Droit HARANGUE DE LA COUTUME, & comment il la faut expliquer. MESSIEURS, ز neral au Si la Philofophie ne trouve point de meilleur ni de plus fidele Mr. Quarré, témoin d'une vérité que le rapport des fens, quand ils s'accordent Avocat Geavec la raifon ; la Jurifprudence fuit fon exemple, & n'appuye Parlement fes principes que fur l'experience & le raifonnement. Elle ne de Bourgofonde le repos des Peuples que fur la puiffance des Loix & l'au- gne. torité de la Coûtume. Mais ces deux refforts de la focieté civile réglent la nature humaine par des mouvemens differens. Un Souverain qui prévoit les defordres qui peuvent arriver, cherche des précautions, il prépare par des Loix qu'il compofe des remedes politiques aux malades de ses Etats, & c'est ensuite le fuccés qui fait recevoir ou rejetter ces Loix felon qu'elles conviennent à l'utilité publique. La nature plus feure & moins fufpecte dans fes commandemens que la volonté d'un Legislateur, confulte l'inftinct & les mœurs des Peuples, avant que de les obliger à lui obéïr; elle confidere leurs inclinations & leurs interêts, & n'établit une Coûtume que fur l'experience d'une utilité fenfible & reconnuë. Ainfi ces Loix douces que forme en nous l'habitude, font d'ordinaire plus juftes & plus natuDD ddd ij |