 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du...l'une des deux parties contractantes; et elles ne pourront être enlevées desdits navire» libres, à moins qu'elles ne soient militaires, et actuellement... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...contrebande sera toujours exceptée. If est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles seraient ennemis de l'une des deux parties contractantes, et elles ne pourront être enlevées desdils navires... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles seraient ennemis de l'une des deux parties contractantes, et elles ne pourront être enlevées desdits navires... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du...l'une des deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées desdits navires libres , à moins qu'elles ne soient militaires et actuellement... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du...l'une des deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées desdits navires libres, à moins qu'elles ne soient militaires et actuellement... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 438 pages
...exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendroit aux personnes qui pourroient se trouver à bord du bâtiment libre, quand même...l'une des deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées desdil s navires, à moins qu'elles ne soientmilitairesetactuellementauservice... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendroit aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre , quand même elles seroient ennemies de l'une des deux parties contractantes, et elles ne pourront être enlevées desdits... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...la contrebande sera toujours excepte. H est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du...l'une des deux parties contractantes, et elles ne pourront être enlevées des dits navires libres, a moins qu'elles ne soyent militaires et actuellement... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du...l'une des deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées desdits navires libres , à moins qu'elles ne soient militaires et actuellement... | |
| |
... appartiendrait aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre, quand... 
