Situation économique de la Belgique exposée d'après les documents officielsDe L'imprimerie de Deltombe, 1843 |
Popular passages
Page 2 - L'article 463 du Code pénal peut être appliqué aux délits prévus par la présente loi. Art. 13. Les délinquants peuvent en outre être privés du droit de participer aux élections des Tribunaux et des Chambres de commerce, des Chambres consultatives des arts et manufactures et des Conseils de prud'hommes, pendant un temps qui n'excédera pas dix ans.
Page 12 - C'est un point sur lequel Deparcieux a principalement insisté dans son Essai sur les probabilités de la durée de la vie humaine, publié il ya maintenant un siècle.
Page 30 - Des écoles primaires supérieures seront fondées par le Gouvernement et entretenues avec le concours des communes dans toutes les provinces ; il pourra en établir une dans chaque arrondissement judiciaire. Indépendamment du local à fournir par la commune , la part contributive de l'Etat ne pourra excéder par école la somme de trois mille francs annuellement.
Page 28 - L'instruction primaire comprend nécessairement l'enseignement de la religion et de la morale, la lecture, l'écriture, le système légal des poids et mesures, les éléments du calcul, et, suivant les besoins des localités, les éléments de la langue française, flamande ou allemande. L'enseignement de la religion et de la morale est donné sous la direction des ministres du culte professé par la majorité des élèves de l'école. Les enfants qui n'appartiennent pas à la communion religieuse...
Page 16 - ... période, malgré l'accroissement considérable de population; car ce n'est pas avant l'âge de vingt ans que des enfants donnent eux-mêmes naissance à d'autres. Au surplus, il ne peut y avoir d'augmentation extraordinaire de naissances sans que beaucoup d'enfants meurent très-jeunes. Toutes les recherches confirment cette vérité. L'ancien rédacteur des dénombrements officiels de la Grande-Bretagne, M. Rickman, la connaissait, car il s'en appuie, dans la remarquable introduction placée...
Page 10 - On comprend, après tout ce qui vient d'être dit, que la mortalité ne peut être la mùmc dans tous les cantons d'un vaste pays ni pour toutes les catégories d'habitants, ni dans les lieux salubres et ceux qui sont malsains, et que la manière de vivre, le prix du travail, l'état de l'industrie et du commerce, l'administration de la police , les années d'abondance , celles de disette, etc., en un mot tout ce qui constitue l'aisance et la civilisation, produisent de grandes différences dans...
Page 13 - Art. 18. A chacun de ces envois sera joint un rapport sur les travaux des commissions de statistique du département. Les préfets feront connaître celles qui auront prêté à l'exécution du présent décret le concours le plus actif, ainsi que les noms de leurs membres. Art. 19.
Page 9 - Il ya deux échevins dans les communes de 20,000 habitants et au-dessous; quatre dans celles dont la population excède ce nombre. Le bourgmestre est de droit président du collége échevinal.
Page 48 - D'une retenue opérée sur le salaire des ouvriers ; 2° Des subventions des exploitants; 3° Des dotations et des subsides du gouvernement ; V Des dons , legs et donations de particuliers.
Page 12 - ... ainsi clos, arrêtés et signés des membres du bureau, sera immédiatement transmis, par les soins du président, au sous-préfet de l'arrondissement, avec une copie d«s procès-verbaux des délibérations de la commission.