 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...les loirs précédentes relatives à la punition des conspirateurs et des eontrer révolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit, et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, auront attenté à la liberté , à l'unité, à la sureté de la République, bu... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...servir les ennemis de ta révolution, « pour vexer les patriotes, pou/ op« primer le peuple; « Enlin tous ceux qui sont désignés « dans les lois précédentes, relatives « à la puuhiou des conspirateurs et « des contre-révolutionnaires, et qui, « par quelque moyen que ce soit,... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...abusent pour servir les ennemis de la révolution , pour vexer les patriotes , pour opprimer le peuple ; Enfin , tous ceux qui sont désignés dans les lois...qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII.... | |
 | 1815 - 452 pages
...sont riomme's p'>ur juger les ennemis de la révolution. Les ennemis de la révolution sont tous ceux qui, par quelque moyen que ce soit , et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution , et à empêcher l'affermissement... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...servir les ennemis de la révolution , pour vexer IPS patriotes , pour opprimer le peuple ; Enfin j tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes,...conspirateurs et contrerévolutionnaires , et qui , par quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu'ils se couvrent., auront attenté à la liberté... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...sont désignés dans les lois précé» dentés, relatives à la punition des conspirateurs et des » contre-révolutionnaires, et qui, par quelque moyen...que ' » ce soit, et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, » auront attenté à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la » république... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...désignés dans les lois précédentes, relatives JQ juin. » à la punition des conspirateurs et des contre-révolutionnaires, » et qui , par quelque...moyen que ce soit , et de quelques dehors » qu'ils se soient couverts, auront attenté à la liberté, à l'unité ,à » la sûreté de la république,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; Enfin tons ceux qui sont désignés dans les lois précédentes...moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvreul, auront attente à la liberté , îi l'unité , à lS sûreté de la République , On travaillé... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois...contre-révolutionnaires , et qui . par quelque moyen qui: ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la lib rié, à l'unité... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vtxcr les patriotes, pour opprimer le peuple j Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois...précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaircs , et qui, par quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent... | |
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Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques , en abusent pour servir les ennemis de la révolution , pour vexer les patriotes , pour opprimer le peuple ; Enfin , tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes , relatives à la punition... 
