Histoire parlementaire de la Révolution Française ou journal des Assemblees Nationales depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens; les débats des assemblées; les discussions des principales sociétés populaires, et particulièrement de la société des Jacobins; les procès-verbaux de la commune de Paris; les séances du tribunal révolutionnaire; le compte-rendu des principaux procès politiques; le détail des budgets annuels; le tableau du mouvement moral, extrait des journaux de chaque époque, etc.; précédée d'une introduction sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des États-Généraux, Volume 31 |
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... paiement des contributions , leurs dons patriotiques , leur service dans la garde nationale par remplacement ou autrement , etc. 7 ° Ceux qui ont reçu avec indifférence la constitution répu- blicaine , et ont fait part de fausses ...
... paiement des contributions , leurs dons patriotiques , leur service dans la garde nationale par remplacement ou autrement , etc. 7 ° Ceux qui ont reçu avec indifférence la constitution répu- blicaine , et ont fait part de fausses ...
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... paiement . » Cette quittance , qui est ainsi confiée au payeur , ne peut point légitimer le paiement : aussi se fait - il dans un lieu public , en présence d'un contrôleur , qui atteste qu'il a été réellement fait au titulaire du ...
... paiement . » Cette quittance , qui est ainsi confiée au payeur , ne peut point légitimer le paiement : aussi se fait - il dans un lieu public , en présence d'un contrôleur , qui atteste qu'il a été réellement fait au titulaire du ...
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... paiement à Paris . » Le corps législatif avait porté pour mémoire , dans cette seconde partie de la dette constituée , les rentes dues aux fabri- ques pour l'intérêt à quatre pour cent des immeubles qui leur appartenaient , dont elle ...
... paiement à Paris . » Le corps législatif avait porté pour mémoire , dans cette seconde partie de la dette constituée , les rentes dues aux fabri- ques pour l'intérêt à quatre pour cent des immeubles qui leur appartenaient , dont elle ...
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... paiement des rentes qui leur sont dues , et qui sont très - arriérées . › Le corps législatif , d'après le rapport du mois d'avril 1792 , avait porté dans le chapitre de la dette exigible à terme la dette constituée du clergé , pour ...
... paiement des rentes qui leur sont dues , et qui sont très - arriérées . › Le corps législatif , d'après le rapport du mois d'avril 1792 , avait porté dans le chapitre de la dette exigible à terme la dette constituée du clergé , pour ...
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... paiement des créances de 10,000 livres et au - dessus . Depuis cette époque la dette provenant de la liquidation a été divisée en deux parties . › Vous avez changé , par la loi du 17 juillet dernier , les me- sures adoptées par le corps ...
... paiement des créances de 10,000 livres et au - dessus . Depuis cette époque la dette provenant de la liquidation a été divisée en deux parties . › Vous avez changé , par la loi du 17 juillet dernier , les me- sures adoptées par le corps ...
Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet accusés agens aristocrates armée arrêté assignats avaient avez Avez-vous Bailly Barrère Billaud-Varennes Bouchotte Bourdon de l'Oise brumaire Camille Desmoulins cent Champ-de-Mars ci-devant citoyens club des Cordeliers comité de salut comité de sûreté commissaires conjurés conspiration contre-révolution contre-révolutionnaires Convention nationale corps législatif créanciers crime Danton décade déclaration décret demande dénoncé départemens députés Desfieux despotisme domaines nationaux ennemis faction frimaire gouvernement grand-livre guerre guillotine Hébert hommes intrigans j'ai Jacobins jour jugement justice l'accusateur public l'armée Lebas liberté liquidation livres Marat membres ment mesures mille ministre mois Momoro municipalité nation nivôse paiement patrie patriotes payeur Père Duchesne Péreyra Philippeaux Pitt pluviose présent président principes prison Proly publique raison rapport remboursement rentes représentans du peuple républicains République révolution Robespierre Ronsin Saint-Just salut public sanculottides séance section sera seront seul sociétés populaires Strasbourg sûreté générale suspects témoin tion toyens trésorerie nationale tribunal révolutionnaire tyrans ventose Vieux Cordelier Vincent