augmenter ses bureaux, et nous le chargeons de rendre compte à la Convention, à l'époque du 1er janvier prochain, de l'état de ses travaux, des objets qu'il aura entièrement liquidés, de ceux restant à liquider, du nombre des employés qu'il aura pour lors à supprimer. Nous espérons qu'en lui fournissant tous les moyens qu'il a demandés, il ne négligera rien pour qu'à cette époque la nation puisse entrevoir la fin de l'opération qui lui est confiée; dans tous les cas, le corps législatif jugera sa conduite.
» Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter; lundi prochain le citoyen Ramel vous présentera le projet de loi relatif à l'emprunt forcé. Votre commission vous observe que cette loi, faisant le complément de notre projet, ne peut éprouver aucun retard; nous espérons pouvoir vous soumettre dans quinzaine un travail complet sur les rentes viagères et les pensions, pour lesquelles il faudra aussi établir un ordre de comptabilité qui soit simple et clair. ›
Le projet de loi présenté par Cambon à la suite de ce rapport fut adopté dans les séances des 15, 16, 17 et 24 août 1795.
FIN DU TRENTE ET UNIÈME VOLUME.