 | 1789 - 892 pages
...l'ordre public , à peine par ces Officiers d'être responsables des suites de leur négligence. » « II- Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-dé- Ville , ft en portant dans toutes les rues et carrefours , un Drapeau rouge ; et en même-temps... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...personnellement. « Que cette déclaration se ferait en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville , sent décret , au greffe (les municipalités des lieux. Ceux qui sero qu'en même temps les officiers municipaux requerraient les chefs des gardes nationales, des troupes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...à l'instant pour rétablir l'ordre pu-, blic, à peine d'en répondre personnelle-^ ment.. ART. H. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de yiile , et dans toutes les ruee , un drapeau rouge , et en même-temps les officiera municipaux... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville, et eu portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps, les officiers... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maîson-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et, en même temps,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de- Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en mêmetemps,... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...municipaux des lieux seront tenus , en vertu des pouvoirs qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. ART. III. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville et... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...municipaux » des lieux sont tenus, en vertu du pouvoir qu'ils » ont reçu de la commune , de déclarer que la » force militaire doit être déployée à...l'instant » pour rétablir l'ordre public , à peine d'en ré» poudre personnellement. » Art. 2. Cette déclaration se fera en exposant, » à la principale... | |
 | 1831 - 422 pages
...municipaux des lieux seiont tenus , en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre publie. II. Celte déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instan|t...déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre 4e la maison de ville, et dans toutes les rues , un drapeau rouge, et en même temps les officiers... | |
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Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre... 
