L'histoire de France: racontée par les contemporains, Volumes 5-7

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Popular passages

Page 134 - ... et, tant de notre avis que du leur, nous avons ordonné d'écrire les statuts suivants, afin que les lois demeurent éternellement : Au nom de Dieu, la seconde année du règne de notre...
Page 135 - ... même en cas de guerre, sachent donc qu'ils ne doivent rien recevoir pour les causes traitées ou jugées devant eux, et qu'ils ne doivent pas non plus rien demander aux parties à titre de promesse ou de récompense. Les parties ne doivent pas non plus être forcées à composer avec le juge, de manière à ce qu'il en reçoive quelque chose.
Page 38 - ... ouvrit un des livres qui était celui des Rois; le premier verset de la page sur laquelle il tomba, était celui-ci : « Le « Seigneur a frappé ces peuples de tous les maux, parce « qu'ils ont abandonné le Seigneur leur Dieu , et « qu'ils ont suivi des dieux étrangers, et les ont ado. « rés et servis '. » Le verset des psaumes qu'il trouva était celui-ci : « A cause de leur perfidie , ô Dieu, vous « les avez renversés dans le temps même qu'ils s'éle
Page 136 - ... afin que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. Quant à ce qui aura été mal jugé autrefois, la teneur de l'ancienne loi sera conservée. Nous ajoutons ceci, que, si un juge accusé de corruption ne peut être convaincu d'aucune manière, l'accusateur sera soumis à la peine que nous avions ordonné d'infliger au juge prévaricateur. Si quelque point ne se trouve pas réglé dans nos lois, nous ordonnons qu'on en réfère à notre jugement sur ce point seulement. Si quelque juge, tant...
Page 134 - ... l'un de ces leudes, pour quelque tort, croit devoir se réfugier dans l'autre royaume, il sera rendu à son roi en obtenant des garanties de sûreté proportionnées à la nature de la faute.
Page 130 - ... le dur joug des Romains, et qui, après avoir reconnu la sainteté du baptême, orna somptueusement d'or et de pierres précieuses les corps des saints martyrs que les Romains avaient brûlés par le feu, massacrés , mutilés par le fer, ou fait déchirer par les bêtes.
Page 132 - On rencontre ça et là , sur les assignations, la comparution en justice, les obligations des témoins et des juges, l'épreuve par l'eau bouillante , etc. , quelques dispositions spéciales; mais pour les compléter, pour reconstruire le système d'institutions et de mœurs auquel elles se rattachent, il faudrait porter ses regards fort au delà du texte et même de l'objet de la loi.
Page 133 - L'accusé arrivait suivi d'un certain nombre d'hommes, ses parents, ses voisins, ses amis, six , huit, neuf, douze, cinquante, soixante-douze, cent même dans certains cas, et qui venaient jurer qu'il n'avait pas fait ce qu'on lui imputait. Dans certains cas, l'offensé avait aussi les siens. Il n'y...
Page 136 - ... une cause en l'absence du juge dont elle relève, afin que ceux qui ont recours à la loi ne puissent être incertains sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la...
Page 135 - ... de mort ; de telle sorte cependant que la faute de celui qui est convaincu de vénalité ayant été punie sur lui-même, n'enlève pas son bien à ses enfants ou héritiers légitimes. Quant aux secrétaires des juges-députés, nous pensons que, pour leur droit sur les jugements, un tiers d'as doit leur suffire dans les affaires au-dessus de dix solidi ; au-dessous de cette somme, ils doivent demander un moindre droit.

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