 | France - 1830 - 916 pages
...Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions , la chambre des députés déclare enfin que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité , de mâle en... | |
 | Philosophy - 1830 - 940 pages
...stipulations , vient l'article suivant : «Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la chambre des députés déclare que l'intérêt universel et pressant du peuple Français appelle an trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, et ses descendans, etc. « En conséquence , SAR Louis-Philippe... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la chambre des députés déclare enfin que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône SAR Louis -PHILIPPE D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, et ses descendans à perpétuité,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions , la chambre des députés déclare enfin que l'intérêt universel et pressant du peuple Français appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité, de rnâle en mâle,... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - 244 pages
...«moyennant l'acceptation des « dispositions et propositions ( énoncées dans cette décla« ration ) , l'intérêt universel et pressant du peuple français...« appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc « d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descen« dans à perpétuité » SOUS... | |
 | Gabriel Peignot - Books - 1832 - 246 pages
...«moyennant l'acceptation des « dispositions et propositions ( énoncées dans cette décla« ration ) , l'intérêt universel et pressant du peuple français...« appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc « d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descen« dans à perpétuité » SOUS... | |
 | Paris (France) - 1833 - 742 pages
...puissent aller chercher pour lui un autre titre, une autre légitimitê que la volatilé nationale. „universel et pressant du peuple français appelle au trône „SAR Louis-Philippe d'Orléans... ..KM conséquence, Louis-Philippe d'Orléans sera invité à ^accepter et à jurer les clauses et engagements... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...Moyennant l'acceptation de ces dispositions « et propositions, la Chambre des députés dé« clare enfin que l'intérêt universel et pressant « du peuple...appelle au trône SAR « Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieu« tenant-général du royaume, et ses descen« dants à perpétuité, de mâle... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...Moyennant l'acceptation de ces dispositions « et propositions, la Chambre des députés dé« clare enfin que l'intérêt universel et pressant « du peuple français appelle au trône SAR « Louis -Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, « Lieutenant-général du royaume , et ses des« cendants... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...bonne foi. « MOYENNANT l'acceptation de ces dispositions et propositions , porte la déclaration, la chambre des députés déclare que l'intérêt...pressant du peuple français appelle au trône SAR Louis- Philippe d'Orléans , duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendans à... | |
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Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la Chambre des Députés DÉCLARE enfin que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône SAR LOUISPHILIPPE D'ORLÉANS, Duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume,... 
