Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du pape ;...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat....
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège, Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eusera dressé procès-verbal par le secrétaire...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire...
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français...
Full view - About this book

Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 2

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 448 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. 19. Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins ils ne manifestent leur...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF