| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...loix , la sureté des personnes & des propriétés , la libre circulation des grains & subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des ' 'contributions publiques , sous quelques formes qu'eiiej existent ; .- T ;;,.•'. De demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...du royaume ; la perception des contri« butions publiques, sous quelque forme qu'elles « existent , de demeurer unis à tous les Français « par les liens indissolubles de la fraternité. » Ce serment fut prononcé par Lalayette sur l'autel , au nom des fédérés, qui joignirent leurs... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...du royaume; la perception des contri« butions publiques, sous quelque forme qu'elles « existent , de demeurer unis à tous les Français « par les liens indissolubles de la fraternité. » Ce serment fut prononcé par Lafôyette sur l'autel , au nom des fédérés, qui joignirent leurs... | |
| Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...lois, la sûreté des » personnes et des propriétés,, la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des...publiques, sous » quelques formes qu'elles existent; de demeurer >• unis à tous les Français par les liens indisso» lubles de la fraternité. » Au... | |
| Charles Comte - 1827 - 556 pages
...auK lois , la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions...Français par les liens indissolubles de la fraternité. » Au même instant , tous les fédérés crièrent : Je le jure. Le président de l'assemblée nationale... | |
| François-Auguste-Alexis-Marie Mignet - 1827 - 426 pages
...notre pouvoir la consti« lution décrétée par l'assemblée nationale , et « acceptée par le roi , et de demeurer unis à tous « les Français par les liens indissolubles de la « fraternité. » Aussitôt les salves de l'artillerie, les cris prolongés de vive la nation ! vive le roi ! le cliquetis... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , la perception des contributions publiques, enfin, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. gardes nationaux , par tous les militaires , par tout le peuple : les drapeaux s'agitent, les armes... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité » (I). Le inonde officiel qui entoure l'autel répète alors à l'unisson : « Nous le jurons ! »,... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...ci-dessus ordonnée pour les tailles et impositions. •- La circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du, royaume; " La perception des...publiques , sous quelques formes qu'elles existent ; « De demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. » i3 JUILLET... | |
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