 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. , . • V I. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Keprésentans , à'sa formation. Elle doit être la... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 548 pages
...demeurent » libres et égaux en droits : » Que la Loi est l'expression de la volonté » générale ; que tous les Citoyens ont le droit » de concourir personnellement, ou par leurs et Représentans , à sa formation : » Que chaque Citoyen a le droit, par lui ir ou ses Représentans... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ne peut êtie empêcbé , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. AnT. VL La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 514 pages
...les honi nés naissent et demeurent libres et égaux en droits ; et 6 , qui dit, que la loi étant l'expression de la volonté générale , tous les...droit de concourir personnellement , ou par leurs représcntans , à sa formation , sansautres distinctions que celles de leur* vertus , de leurs talens,... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...entière , et qu* l'on ne pourra leur donner aucun mandat ; et quand la déclaration des droits dit : la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation ,,et , article 14,... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale, et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à l'établissement des contributions. XXIII. L'instruction est le besoin de tous,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...par la loi ne peut être empêché ,-et nul ne peut être contraint à faire ce quelle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentons à sa formation. Elle doit être la même... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à fuire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de coneourirpersonnellement, ou par leurs représentaiis, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou parleurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa formation «. Le comité de constitution conduit 
