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" jure de maintenir de tout mon pouvoir, la liberté, l'égalité, l'unité < et l'indivisibilité de la République, ou de mourir à mon poste en la « défendant; de remplir, avec zèle et courage, les fonctions qui me  "
Revue de l'Agenais et des anciennes provinces du Sud-ouest, historique ... - Page 18
edited by - 1882
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...assiduité , imparte, tialité et désintéressement les fonctioiin qui me sont confiées ,, • et d« maintenir de tout mon pouvoir la liberté , l'égalité...« l'unité et l'indivisibilité de la république. » • . Le dernirr serment prescrit étant applicable lu tous les fonctionnaires, il Joii i"ire substitué...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...Ainsi aux termes du décret du 10 août 1792 , les membres de l'assemblée nationale devaient prêter le serment qui suit : « Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité et de mourir à mon poste. » Ainsi encore suivant la loi du 12 thermidor an 7 leverment...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839 - 602 pages
...remplir avec assiduité, impartialité et désintéressentent les fonctions qui me sont confiées, et de maintenir de tout mon pouvoir la liberté , l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la répu~ liln/iic. Cela fait, le commandant militaire dira à haute voix : Citoyen» , nout econnaissons...
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Revue historique ardennaise, Volume 9

Paul Laurent - Ardennes (France) - 1902 - 390 pages
...Renfermerie, à qui, le 26 octobre 1793, il avait été enjoint de jurer individuellement de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, ou de mourir en la défendant, furent arrêtées le 25 février 1794 et conduites dans une des salles de la maison...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 882 pages
...secours de la patrie en danger. Nous réitérons entre vos mains le serment de maintenir de tout notre pouvoir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République ou de mourir en les défendant. <( Les membres de la «om-nuine de Cézy, chef-lieu de canton du district de Joigny,...
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Les assemblées électorales dans le département de la Meurthe, le district ...

Christian Pfister - Elections - 1912 - 460 pages
...tribunal révolutionnaire,. Le président, après avoir prononcé la formule du serment de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République ou de mourir à son poste, de remplir avec zèle et courage les fonctions importantes qu1 lui sont confiées, chacun...
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Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire ...

Archives départementales de la Loire-Atlantique - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 1056 pages
...la loi du 14 août 1792 et en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation et à la loi et de maintenir de tout mon pouvoir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République une et indivisible et de mourir en la défendant. •» ¡2 germinal (Conseil- général de la commune)....
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L'Homme public: au temps des "gouvernements illégitimes ..., Volume 12, Part 1

Pierre Maine de Biran, André Robinet, Nelly Bruyère - Philosophy, French - 1999 - 384 pages
...95v°) ». Ce serment est le suivant : « être fidèle à la Nation et à la loi, maintenir de tout son pouvoir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, ou de mourir en les défendant et de remplir son devoir avec zèle et impartialité » (ADD, 1 L 169, P 1). Suit...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1908 - 884 pages
...brûlés sur l'autel de la patrie. Ensuite les représentants du peuple ont prêté en présence du peuple le serment qui suit : « Je jure de maintenir de tout...l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, do protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés et de demeurer uni...
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Le Livre Doré de l'Hotel de Ville de Nantes avec les armoiries et ..., Volume 2

Alexandre Perthuis - Heraldry - 1873 - 258 pages
...frimaire, les anciens et les nouveaux membres de l'administration prêtèrent serment en ces termes : « Je jure de maintenir, de tout mon pouvoir, la liberté,..., l'unité et l'indivisibilité de la République, de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, et de demeurer...
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