 SM le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra ; autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 4791806Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...duchés ou autres litres , et aux charges et conditions y énoncées. Art. 5. « Quand Sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands...exciter une utile émulation, soit pour concourir si l'éclat du IrAne, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer des biens libres pour... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...desdits duchés ou autres titres, et aux charges et conditions y énoncées. Ç. Quand sa Majesté le jugera convenable , "soit pour récompenser de...exciter une utile émulation , soit pour concourir a l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807 - 492 pages
...Sa Majesté le jugera convenable , soil pour rccompenser de grands services, soit pour exciter âne utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef dejamille à substisuer ses Hens libres, pourjbrmer la dotation d'un titre héréditaire qi(» -Sa... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
..., les lois actuellement en vigueur (i). j— . CHAPITRE IL Des Majorats. 921. Quand l'Empereur juge convenable, soit pour récompenser de grands services...émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône , il peut autoriser un chef de famille à substituer ses biens ;h'bres pour formet- la dotation d'un... | |
 | France - Law - 1818 - 588 pages
...érigé en faveur d'un chef de famille, peuvent être transmis héréditairement. II nous appartient, soit pour récompenser de grands services , soit pour...émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône, d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...-érigé en faveur d'un clief de famille, peuvent être transmis héréditairement. Il nous appartient , soit pour récompenser de grands services , soit pour...émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , d'autoriser un chef1 de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un, titre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...actes de création desdits duchés ou autres lilres , et aux charges et conditions y énoncées. » 5. Quand SM le jugera convenable , soit pour récompenser de grands services , soit pour exciter une noble émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...érigé en faveur d'un chef de famille, peuvent être transmis héréditairement. Il nous appartient, soit pour récompenser de grands services, soit pour...émulation, soit pour concourir à l'éclat du Trône, d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire... | |
 | Alexandre Lardier - France - 1829 - 598 pages
...érigé en faveur d'un chef de famille , peuvent être transmis héréditairement. Il nous appartient, soit pour récompenser de grands services , soit pour...émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre... | |
 | Alexandre Lardier - France - 1829 - 596 pages
...érigé en faveur d'un chef de famille , peuvent être transmis héréditairement. Il nous appartient, soit pour récompenser de grands services , soit pour...émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre... | |
| |
