Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution: The Constituent Assembly, Ed. by L. G. Wickham Legg, Volume 2Clarendon Press, 1905 - France |
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... assemblées primaires , et sans que les assemblées pri- maires du même département puissent commencer à des jours différents . II . Les électeurs se réuniront au chef - lieu du département , dans les douze jours qui suivront le jour ...
... assemblées primaires , et sans que les assemblées pri- maires du même département puissent commencer à des jours différents . II . Les électeurs se réuniront au chef - lieu du département , dans les douze jours qui suivront le jour ...
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... assemblées primaires ; ils y procéderont à la nomination des députés au Corps législatif , et ils feront , conformément aux lois , les élections qui pourront survenir jusqu'à la formation du corps électoral au mois de mars 1793 . III ...
... assemblées primaires ; ils y procéderont à la nomination des députés au Corps législatif , et ils feront , conformément aux lois , les élections qui pourront survenir jusqu'à la formation du corps électoral au mois de mars 1793 . III ...
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... assemblées primaires , au mois de mars , et on ne procédera qu'en l'année 1793 à la réélection ou au remplace- ment de ceux qui sont actuellement en exercice . XVI . À l'exception de la ville de Paris , exception qui pourra être étendue ...
... assemblées primaires , au mois de mars , et on ne procédera qu'en l'année 1793 à la réélection ou au remplace- ment de ceux qui sont actuellement en exercice . XVI . À l'exception de la ville de Paris , exception qui pourra être étendue ...
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... assemblées primaires . Une société de citoyens a profité de cette circonstance pour faire afficher un placard où elle réclame contre le décret abusif , ridicule , inepte , odieux du marc d'argent . Plusieurs excellents citoyens qui ...
... assemblées primaires . Une société de citoyens a profité de cette circonstance pour faire afficher un placard où elle réclame contre le décret abusif , ridicule , inepte , odieux du marc d'argent . Plusieurs excellents citoyens qui ...
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... assemblées primaires sera le signal de la réclamation universelle de ceux auxquels on a ravi toutes leurs espérances . Pères de la patrie , ceux qui obéissent à des lois qu'ils n'ont pas faites ou sanctionnées sont des esclaves . Vous ...
... assemblées primaires sera le signal de la réclamation universelle de ceux auxquels on a ravi toutes leurs espérances . Pères de la patrie , ceux qui obéissent à des lois qu'ils n'ont pas faites ou sanctionnées sont des esclaves . Vous ...
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Common terms and phrases
actes administrations de département April army arrested Assemblée nationale assemblées primaires August 10 aura auront avocat citoyens actifs civile Club des Cordeliers commissaires Comtat Venaissin constitution constitutionnel contributions Convention corps administratifs Corps législatif Corps municipal Council of Ancients curés déclaration décret du Corps délibérations députés deputy dilecti filii directoire disgraced Ecclesiae électeurs élection élus emigrated emigrated 1791 episcopis etiam executed exiled fonctions François garde nationale gendarmerie nationale guillotined haut-jury imprisoned Jean juge de paix July July 15 June June 21 King King's death l'administration l'Assemblée nationale l'évêque left législature liberté Louis XVI member membres ment ministres nation nomination nommés officiers municipaux paroisse peuple pluralité absolue pourra pourront pouvoir exécutif présent président PROCÈS-VERBAL proclamation procureur public quae quam resigned retired returned Révolution royalist royaume sat for clergy sat for noblesse sat for Tiers-État scrutin SECTION sera serment served tion tribunal de district Varennes vicaires voted
Popular passages
Page 213 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 125 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 186 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 213 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 213 - ... cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 213 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 213 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 238 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 214 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 212 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...