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" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. —... "
Essai sur l'assitance publique, sun histoire ... - Page 241
by Barthélemy Pocquet - 1877 - 373 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...destinés au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 55

1838 - 406 pages
...aliénés (1). LooiB-PniiiPPE, etc. TITRE Ier. — DES ÉTABLISSEMENTS !>' ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...suit : TITRE PREMIER. Des Etablissement d'Aliénés. Art. i". Chaque de'partement est tenu .l'avoir un établissement public, spécialement destiné à...cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1838 - 400 pages
...entretien. » Leur exécution appelle votre concours immédiat. » L'art. 1 " de la loi dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter a cet effet avec un établissement public oit privé , soit de ce département, soit d'ufr autre. »...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1886 pages
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...est 492 MOXARCU1Ë CONST.— LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. — Des établissement d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 886 pages
...destinés au traitement des maladies mentales L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait...
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De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...ou plusieurs départemens voisins. » Enfin, d'après l'article ier de la loi du 3o juin 1 838, « chaque département est tenu d'avoir un établissement public , spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé soit...
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Annuaire des cinq départements de la Normandie, Volume 8

Normandy (France) - 1841 - 766 pages
...département d'avoir an établissement public spécialement destiné à les recevoir et à les soigner , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé , soit de ce département , soit d'un autre. Elle place les établissements publics qui leur sont consacrés...
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