Essai sur l'assitance publique, sun histoire ...A. Maresco Aine, 1877 - 373 pages |
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... ordonnance de ce genre est celle du roi Jean , de février 1350. Dans les trois jours , tous ceux qui étaient trouvés « oiseux ou joüans aux dez ou man- dians » devaient être emprisonnés pendant quatre jours ; en cas de récidive , « mis ...
... ordonnance de ce genre est celle du roi Jean , de février 1350. Dans les trois jours , tous ceux qui étaient trouvés « oiseux ou joüans aux dez ou man- dians » devaient être emprisonnés pendant quatre jours ; en cas de récidive , « mis ...
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... ordonnances de Charles V , datées de 1364 et 1370 . La première oblige les avocats et procureurs à don- ner gratuitement leurs conseils ... Ordonnance de 4350 . les distributions d'aliments et de vêtements aux malheu- reux . HISTOIRE . 117.
... ordonnances de Charles V , datées de 1364 et 1370 . La première oblige les avocats et procureurs à don- ner gratuitement leurs conseils ... Ordonnance de 4350 . les distributions d'aliments et de vêtements aux malheu- reux . HISTOIRE . 117.
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... Ordonnances destinées à réprimer la mendicité . Les Enfants - Trouvés . De l'administration des hôpitaux . Incendie de l'Hôtel - Dieu de Paris . - I Le nombre des pauvres semble avoir pris aux xvio et XVIIe siècles un accroissement ...
... Ordonnances destinées à réprimer la mendicité . Les Enfants - Trouvés . De l'administration des hôpitaux . Incendie de l'Hôtel - Dieu de Paris . - I Le nombre des pauvres semble avoir pris aux xvio et XVIIe siècles un accroissement ...
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... ordonnances suc- cessives . Après avoir publié le 7 mai 1526 une Déclaration por- tant commission au prévôt de Paris de saisir les vaga- bonds , gens sans aveu , mendiants valides , etc. , Déclara- tion qui fut bientôt reconnue ...
... ordonnances suc- cessives . Après avoir publié le 7 mai 1526 une Déclaration por- tant commission au prévôt de Paris de saisir les vaga- bonds , gens sans aveu , mendiants valides , etc. , Déclara- tion qui fut bientôt reconnue ...
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... ordonnance par l'édit du 9 juillet 1547. Il divisait les pauvres en trois catégories : les mendiants valides devaient être employés aux travaux de Paris , et étaient mis en de- meure de s'y rendre sous les peines les plus sévères ; les ...
... ordonnance par l'édit du 9 juillet 1547. Il divisait les pauvres en trois catégories : les mendiants valides devaient être employés aux travaux de Paris , et étaient mis en de- meure de s'y rendre sous les peines les plus sévères ; les ...
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Essai sur l'assitance publique: Son Histoire - Ses Principes Son ... Barthélemy Pocquet Limited preview - 2024 |
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Common terms and phrases
25 mars administrative aliénés août asiles autorisation bataille de Zama bienfaisance publique budget Bureaux de bienfaisance charge charité légale charité privée chrétienne christianisme citoyens civils Commission commune Conseil d'État Conseil Municipal Constantin d'après décret dépenses devait dire dispositions distributions de blé doit effet Empires d'Orient Épictète Epit esclaves établissements de bienfaisance famille fondations fonds général gratuites hommes hospices hospices et hôpitaux hospitalières indigents infanticides infirmes institutions Justinien l'administration l'art l'assistance publique l'Église l'Empire l'esclavage l'État l'hôpital l'hospice l'indigent l'Italie lois Louis Blanc maire malades malheureux Marc-Aurèle Melun membres mendiants mendicité ment misère modii morale nombre ordonnance ouvriers paupérisme pauvres pauvreté peuple philosophie plèbe plébéiens population préfet préfet de l'annone premier principe propriété question raison règle rentes ressources reste revenus Romains Rome saint secours à domicile secours publics Sénèque serait sest seul siècle sion sociale société spéciale surtout Theod Théodose tion Trajan travail Verrès
Popular passages
Page 159 - ... c'est sur les habitants des campagnes, pauvres et industrieux, qui ne trouvent que le travail après le travail, le dédain dans l'infirmité et l'oubli dans la vieillesse, que la rosée républicaine doit se répandre. » Qu'ont fait jusqu'à ce moment les législateurs pour la misère des campagnes? Quelles institutions ont-ils faites pour ces laboureurs domestiques, ces ouvriers agricoles, ces artisans rustiques parvenus à la vieillesse? Quelle dette la république at-elle payée à ces créanciers...
Page 155 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 154 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Page 105 - Et d'abord ce fut un immense avantage que la présence d'une influence morale, d'une force morale, d'une force qui reposait uniquement sur les convictions, les croyances et les sentiments moraux , au milieu de ce déluge de force matérielle qui vint fondre à cette époque sur la société. Si l'Église chrétienne n'avait pas existé, le monde entier aurait été livré à la pure1 force matérielle. L'Église seule exerçait seule un pouvoir moral.
Page 335 - Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le préfet ou le sous-préfet. Les oppositions, lorsque la matière est de la compétence des tribunaux ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires, et la commune peut y défendre sans autorisation du conseil de préfecture.
Page 117 - Châtelet et les sergents de la prévôté qui s'y aventuraient disparaissaient en miettes; cité des voleurs, hideuse verrue à la face de Paris; égout d'où s'échappait chaque matin, et où revenait croupir chaque nuit, ce ruisseau de vices, de mendicité et de vagabondage, toujours débordé dans les rues des capitales; ruche monstrueuse où rentraient...
Page 239 - L'assisté est dispensé provisoirement du payement des sommes dues au Trésor pour droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, ainsi que de toute consignation d'amende. Il est aussi dispensé provisoirement du payement des sommes dues aux greffiers, aux officiers ministériels et aux avocats, pour droits, émoluments et honoraires. Les actes de la procédure faite à la requête de l'assisté sont visés pour timbre et enregistrés en débet. Le visa pour timbre...
Page 241 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. — Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.
Page 200 - On ferait tous les ans le compte du bénéfice net, dont il serait fait trois parts : l'une serait répartie par portions égales entre les membres de l'association; l'autre serait destinée : 1° à l'entretien des vieillards, des malades, des infirmes ; 2°...
Page 335 - Toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois et règlements n'ont pas prescrit un mode spécial de recouvrement s'effectuent sur des états dressés par le maire. Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le sous-préfet.