Essai sur l'assitance publique, sun histoire ...A. Maresco Aine, 1877 - 373 pages |
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... administrative de 25 ans et être domicilié dans la commune . ( Ord . du 31 octobre 1821 , art . 5. ) Les conseillers de préfecture ne peuvent être membres des Commissions . De même , des raisons de convenance doivent en éloigner les ...
... administrative de 25 ans et être domicilié dans la commune . ( Ord . du 31 octobre 1821 , art . 5. ) Les conseillers de préfecture ne peuvent être membres des Commissions . De même , des raisons de convenance doivent en éloigner les ...
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... et des indigents incurables dans les hospices ne pourra être prononcée que par délibéra- 4. Moniteur du 28 décembre 1850 , p . 3743 . tion de la Commission administrative . On demande en général ORGANISATION ACTUELLE . 285.
... et des indigents incurables dans les hospices ne pourra être prononcée que par délibéra- 4. Moniteur du 28 décembre 1850 , p . 3743 . tion de la Commission administrative . On demande en général ORGANISATION ACTUELLE . 285.
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... administrative . contre les parents des personnes admises dans les hôpitaux . - Restitution des II . De la composition du patrimoine des pauvres . biens des établissements charitables après la Révolution . III . De l'administration de ...
... administrative . contre les parents des personnes admises dans les hôpitaux . - Restitution des II . De la composition du patrimoine des pauvres . biens des établissements charitables après la Révolution . III . De l'administration de ...
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... administrative qui « arrête , avec l'approbation du préfet , les règlements de service tant intérieur qu'extérieur et de santé1 . » ( Loi du 7 août 1851 , art . 8 , § 5. ) D'après une instruction ministérielle du 8 février 1823 ...
... administrative qui « arrête , avec l'approbation du préfet , les règlements de service tant intérieur qu'extérieur et de santé1 . » ( Loi du 7 août 1851 , art . 8 , § 5. ) D'après une instruction ministérielle du 8 février 1823 ...
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... administrative , forment en effet , nous le savons , une personne morale . Par suite , ils peuvent jouer tous les rôles d'une personne civile , et entre autres , être propriétaires . Il y a ainsi en France 1,382 Commissions administra ...
... administrative , forment en effet , nous le savons , une personne morale . Par suite , ils peuvent jouer tous les rôles d'une personne civile , et entre autres , être propriétaires . Il y a ainsi en France 1,382 Commissions administra ...
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Essai sur l'assitance publique: Son Histoire - Ses Principes Son ... Barthélemy Pocquet Limited preview - 2024 |
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Common terms and phrases
25 mars administrative aliénés août asiles autorisation bataille de Zama bienfaisance publique budget Bureaux de bienfaisance charge charité légale charité privée chrétienne christianisme citoyens civils Commission commune Conseil d'État Conseil Municipal Constantin d'après décret dépenses devait dire dispositions distributions de blé doit effet Empires d'Orient Épictète Epit esclaves établissements de bienfaisance famille fondations fonds général gratuites hommes hospices hospices et hôpitaux hospitalières indigents infanticides infirmes institutions Justinien l'administration l'art l'assistance publique l'Église l'Empire l'esclavage l'État l'hôpital l'hospice l'indigent l'Italie lois Louis Blanc maire malades malheureux Marc-Aurèle Melun membres mendiants mendicité ment misère modii morale nombre ordonnance ouvriers paupérisme pauvres pauvreté peuple philosophie plèbe plébéiens population préfet préfet de l'annone premier principe propriété question raison règle rentes ressources reste revenus Romains Rome saint secours à domicile secours publics Sénèque serait sest seul siècle sion sociale société spéciale surtout Theod Théodose tion Trajan travail Verrès
Popular passages
Page 159 - ... c'est sur les habitants des campagnes, pauvres et industrieux, qui ne trouvent que le travail après le travail, le dédain dans l'infirmité et l'oubli dans la vieillesse, que la rosée républicaine doit se répandre. » Qu'ont fait jusqu'à ce moment les législateurs pour la misère des campagnes? Quelles institutions ont-ils faites pour ces laboureurs domestiques, ces ouvriers agricoles, ces artisans rustiques parvenus à la vieillesse? Quelle dette la république at-elle payée à ces créanciers...
Page 155 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 154 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Page 105 - Et d'abord ce fut un immense avantage que la présence d'une influence morale, d'une force morale, d'une force qui reposait uniquement sur les convictions, les croyances et les sentiments moraux , au milieu de ce déluge de force matérielle qui vint fondre à cette époque sur la société. Si l'Église chrétienne n'avait pas existé, le monde entier aurait été livré à la pure1 force matérielle. L'Église seule exerçait seule un pouvoir moral.
Page 335 - Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le préfet ou le sous-préfet. Les oppositions, lorsque la matière est de la compétence des tribunaux ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires, et la commune peut y défendre sans autorisation du conseil de préfecture.
Page 117 - Châtelet et les sergents de la prévôté qui s'y aventuraient disparaissaient en miettes; cité des voleurs, hideuse verrue à la face de Paris; égout d'où s'échappait chaque matin, et où revenait croupir chaque nuit, ce ruisseau de vices, de mendicité et de vagabondage, toujours débordé dans les rues des capitales; ruche monstrueuse où rentraient...
Page 239 - L'assisté est dispensé provisoirement du payement des sommes dues au Trésor pour droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, ainsi que de toute consignation d'amende. Il est aussi dispensé provisoirement du payement des sommes dues aux greffiers, aux officiers ministériels et aux avocats, pour droits, émoluments et honoraires. Les actes de la procédure faite à la requête de l'assisté sont visés pour timbre et enregistrés en débet. Le visa pour timbre...
Page 241 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. — Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.
Page 200 - On ferait tous les ans le compte du bénéfice net, dont il serait fait trois parts : l'une serait répartie par portions égales entre les membres de l'association; l'autre serait destinée : 1° à l'entretien des vieillards, des malades, des infirmes ; 2°...
Page 335 - Toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois et règlements n'ont pas prescrit un mode spécial de recouvrement s'effectuent sur des états dressés par le maire. Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le sous-préfet.