Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 27 |
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... ment technique , président ; 2o Le directeur de l'enseign secondaire ; >> 3o Le directeur adjoint de l'ens ment technique ; » 4 ° Les inspecteurs généraux de l gnement technique ; » 5o Le président . de la chambre d merce de Paris ...
... ment technique , président ; 2o Le directeur de l'enseign secondaire ; >> 3o Le directeur adjoint de l'ens ment technique ; » 4 ° Les inspecteurs généraux de l gnement technique ; » 5o Le président . de la chambre d merce de Paris ...
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... ment du directeur de l'école normale de l'ensei- gnement technique ( J. off . du 21 janv . 1927 . - 11 janvier 1927. Décret portant conces- sión de franchises postales J. off . du 25 janv . 1927 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... ment du directeur de l'école normale de l'ensei- gnement technique ( J. off . du 21 janv . 1927 . - 11 janvier 1927. Décret portant conces- sión de franchises postales J. off . du 25 janv . 1927 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
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... ment du directeur de l'école norm gnement technique ( J. off . 11 janvier 1927 . sion de franchises 1927 ) . - 11 janvier 1927. Décret fixant les nou- veaux traitements des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'administration ...
... ment du directeur de l'école norm gnement technique ( J. off . 11 janvier 1927 . sion de franchises 1927 ) . - 11 janvier 1927. Décret fixant les nou- veaux traitements des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'administration ...
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... ment du directeur de l'école normale de l'ensei- gnement technique ( J. off . du 21 janv . 1927 ) . 11 janvier 1927. Décret portant conces- sion de franchises postales ( J. off . du 25 janv . 1927 ) . Es portée à e 06- e active en or ...
... ment du directeur de l'école normale de l'ensei- gnement technique ( J. off . du 21 janv . 1927 ) . 11 janvier 1927. Décret portant conces- sion de franchises postales ( J. off . du 25 janv . 1927 ) . Es portée à e 06- e active en or ...
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... ment d'admi- des alin . 1er 1. 1913 rela- des sociétés 7 mars 1924 FRANÇAISE , al , de l'Hy- ace sociales ze pozma France -1 23000020 FT ་ - Ce s07-. Vu Dotamment les alin . 1 et 2 de l'art . 12 ; l'art . 1r du décret du 10 sept . 1915 ...
... ment d'admi- des alin . 1er 1. 1913 rela- des sociétés 7 mars 1924 FRANÇAISE , al , de l'Hy- ace sociales ze pozma France -1 23000020 FT ་ - Ce s07-. Vu Dotamment les alin . 1 et 2 de l'art . 12 ; l'art . 1r du décret du 10 sept . 1915 ...
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Common terms and phrases
10 août 13 juill 1er août 1er avr 1er du décret 1er janv 1re classe 26 mars 29 août 2e classe 31 mars abrogées adjoints administratif auront leur effet Beaux-Arts bureau chargé chef comptabilité conditions fixées déc décret du 29 Décret fixant Décret modifiant Décret portant décret sont exclusifs directeur fixant les traitements fixation des traitements fonctionnaires fonctions garde des Sceaux général grade inspecteurs janv janvier Journal officiel juin l'administration centrale l'aéronautique L'attribution des nouveaux l'Etat loi de finances loi du 18 majoration provisoire marine maritime ment militaires ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret nationalité nouveaux traitements fixés pension portant fixation présent décret auront président du Conseil provisoire de 12 rapport du ministre rapport du président Rédacteurs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sept septembre 1927 sera pas considérée seront attribués service spéciales tarif technique tion traitements du personnel travail Travaux publics
Popular passages
Page 318 - de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement français et par la voie diplomatique, remise aux gouvernements qui ont signé la présente convention. Dans les cas visés par l'alinéa d, ledit Gouvernement leur fera connaître, en même temps, la date à laquelle il aura reçu la notification.
Page 361 - 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. 5.
Page 254 - huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels, élaborée par la conférence internationale du travail tenue à Washington et signée à Paris, le 24 janv. 1921, par la France et la Belgique
Page 484 - les droits civils et politiques. La qualité de Français peut être accordée à la femme et aux enfants majeurs, s'ils en font la demande. Les enfants mineurs, non mariés, du père ou de la mère survivant réintégré, deviennent Français, à moins qu'ils ne tombent sous le coup de la disposition de
Page 136 - d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné par l'autorité judiciaire, pourvu que ces derniers actes renferment l'indication précise du fait pour lequel ils sont délivrés et la date de ce fait. Le gouvernement requérant doit produire en môme temps la copie des textes de loi applicables au fait incriminé. Il peut joindre un exposé des
Page 138 - Au cas de poursuites répressives exercées à l'étranger, lorsqu'un gouvernement étranger juge nécessaire la notification d'un acte de procédure ou d'un jugement à un individu résidant sur le territoire français, la pièce est transmise suivant les formes prévues aux art. 9 et 10, accompagnée, le cas échéant, d'une traduction française La signification est
Page 438 - 2. Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux fonctionnaires de l'administration centrale que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le ministre des Finances et publié au Journal officiel.
Page 535 - 2. Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux fonctionnaires de l'administration centrale que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le ministre des Finances et publié au Journal officiel.
Page 82 - Les acquisitions, échanges, aliénations des propriétés de ces établissements, leur affectation au service et, en général, tout ce qui intéresse leur conservation et leur amélioration ; » Les budgets, comptes et, en général, toutes les recettes et dépenses des établissements hospitaliers; » Les projets de travaux pour constructions, grosses réparations et démolitions dont la valeur excède
Page 301 - conseil supérieur des chemins de fer et du comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer; — Le Conseil d'Etat (section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du travail et de la prévoyance sociale! entendu, Décrète : ART.