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" N'est-ce pas dans les mains des agents du pouvoir exécutif? Peut-on dire que ceux qui exécutent les lois n'aient rien à faire observer à ceux qui les projettent et qui les déterminent? Les exécuteurs de toutes les transactions relatives à la chose... "
Tactique des assemblées législatives, suivie d'un Traité des sophismes ... - Page 82
by Jeremy Bentham - 1822
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...mains des agens du pouvoir exécutif ? peut-on dire que ceux qui exécutent les loix n'aient rien à observer à ceux qui les projettent et qui les déterminent...nation doit sans cesse consulter ?, et où se fera .cette consultation avec plus d'avantage pour la nation , si ce n'est -en présence de l'assemblée...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...les projetant et qui les déterminent ? Les exécuteurs de toutes les transactions relatives à îa chose publique, tant intérieures qu'extérieures,...représentant actif de la nation doit sans cesse consulter? Et oit se fera cette consultation avec plus d'avantage pour la nation, si ce n'est en présence de l'assemblée...
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Bibliothèque de l'homme public; ou, Analyse raisonnée des ..., Volumes 9-10

Political science - 1791 - 614 pages
...mains des agens du pouvoir exécutif ? Peut -on. dire que ceux qui exécutent les loix n'aieni; rien à observer à ceux qui les projettent et qui les déterminent...exécuteurs de toutes les transactions relatives à la chosç publique , tant intérieures qu'extérieures , ne sont - ils pas comme un repertoire qu'un représentant...
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Bibliothèque de l'homme public: ou, Analyse ..., Volume 2, Parts 9-10; Volume 11

Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...mains des agens du pouvoir exécutif ? Peut-oa dire que ceux qui exécutent les loix n'aient rien à observer à ceux qui les projettent et qui les déterminent? Les exécuteurs d« toutes les transactions relatives à la chose publique , tant intérieures qu'extérieures , ne...
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(361 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 402 pages
...exécutif? Peut-on dire que ceux-ci qui exécutent les lois, Ti'aie'nt rien à faire observer à cen* qui les projettent et qui les déterminent? Les exécuteurs...comme un répertoire qu'un Représentant actif de l'a tation doit sans cesse consulter ? Et où se fera cette «Jinsultation avec plus d'avantage pour la...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...mains des agens 'du pouvoir exécutif? Peut-on dire que ceux qui exécutent les lois n'aient rien à observer à ceux qui les projettent et qui les déterminent?...la nation doit sans cesse consulter? Et où se fera cette consultation avec plus d'avantage pour la nation , si ce n'est en présence de l'Assemblée ?...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 2

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...mains des agens du pou voir exécutif? Peut-on dire que ceuxqui exécutent les lois n'aient rien à observer à ceux qui les projettent et qui les déterminent?...la nation doit sans cesse consulter? Et où se fera cette consultation avec plus d'avantage pour la nation, si ce n'est en présence de l'assemblée? Hors...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 1

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 368 pages
...constituentl'expérience du gouvernement?N'est-ce «pas dans les mains des agens du pouvoir exécutif ? Peut-on ndire que ceux-ci qui exécutent les lois , n'aient rien...qu'un représentant actif de la nation «doit sans eesse consulter? Et où se fera cette consultation • avec plus d'avantage pour la nation, si ce n'est...
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Mémoires sur Mirabeau et son époque: sa vie littéraire et privée ..., Volume 3

Jacques Peuchet - France - 1824 - 584 pages
...rien à observer à ceux qui les projettent, » ou qui les déterminent ? Les exécuteurs de tou» tes les transactions relatives à la chose publi»que...nation doit sans cesse consulter? Et » où se fera cette consultation avec plus d'avan» tage pour la nation, si ce n'est en présence de » l'assemblée...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840 - 600 pages
...mains des agents du pouvoir exécutif? Peut-on dire que ceux qui exécutent les lois n'aient rien à observer à ceux qui les projettent et qui les déterminent?...qu'extérieures, ne sont-ils pas comme un répertoire qu'un représentantaclif de la nation doit sans cesse consul ter? Et où se fera celte consultation avfc...
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