 | Société de linguistique de Paris - Comparative linguistics - 1871 - 1036 pages
...est le représentant légal de la Société. TITRE IV. — RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ. Art. 20. — Les ressources de la Société se composent : 1° des cotisations des membres ordinaires ; 2° des rentes et capitaux appartenant à la Société ; 3° du produit de la vente des... | |
 | Société de linguistique de Paris - Comparative linguistics - 1885 - 482 pages
...est le représentant légal de la Société. TITRE IV. — RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ. Art. 20. — Les ressources de la Société se composent : 1° des cotisations des membres ordinaires; 2° des rentes et capitaux appartenant à la Société ; 3° du produit de la vente des... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1889 - 600 pages
...justice et dans les actes de la vie civile. ART. 7. Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. ART. 8. Les ressources de la Société se composent: 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par... | |
 | Archives - 1891 - 848 pages
...dans tous les actes de la vie civile. Art. 7. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. Art. 8. — Les ressources de la Société se composent : 1° des cotisations de ses membres ; 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement... | |
 | Lembaga Kebudajaan Indonesia - 1907 - 1042 pages
...fonds conformément aux décisions du Comité central. nL — Revenus et comptabilité. ART. 13. — Les ressources de la Société se composent : 1° des cotisations des membres titulaires; 2° des fonds provenant des cotisations rachetées; 3° des subventions officielles qui... | |
 | Société des amis du Musée d'Étampes - Étampes (France : Duchy) - 1913 - 210 pages
...générale extraordinaire si la demande lui en est faite par au moins un tiers des Sociétaires. ARTICLE 10. Les ressources de la Société se composent : 1° Des cotisations des Membres; 2° Des dons et legs ; 3° Du revenu des fonds placés ; 4° Du produit de la vente des photographies,... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1893 - 334 pages
...justice et dans les actes de la vie civile. ART. 7. Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. ART. 8. Les ressources de la Société se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par... | |
 | Société de linguistique de Paris - Comparative linguistics - 1896 - 710 pages
...est le représentant légal de la Société. TITRE IV. — KESSOVRCES DE LA SOCIÉTÉ ART. 20. — Les ressources de la Société se composent: 1° des cotisations des membres ordinaires ; 2° des rentes et capitaux appartenant à la Société : 3° du produit de la vente des... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1896 - 762 pages
...justice et dans les actes de la vie civile. ART. ". Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. ART. 8. Les ressources de la Société se composent: 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par... | |
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... aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART. 6. Le Trésorier représente la Société en justice et dans les actes de la vie civile. ART. 7.... 