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" Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 336
1816
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre...
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Annales de la religion, Volume 8

Catholic nonjurors - 1802
...directes, Le nombre de çe{s notables ne pourra é:re au-dessous de six, m au-dessus de douze. :.-. , r ; XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...ou pasteurs , dans une même église consistoriale, ae pourra être augmenté sans l'autorisation du Gouverne?* ment. , XX. Les consistoires veilleront...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables...pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra «'•tre augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...dans une même: église consistoriale , ne pourra êire augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens lea plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volume 1

France - France - 1813
...pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les cousistoii < veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et...
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