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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 329
1816
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
..., et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation de l'empereur. (Art. 28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue,...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...soumis & l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...l'organisation de leurs sérninaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour...déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...séminaires , et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volume 1

France - France - 1813
...XXIII. Les éveques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les régleuiens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier...la déclaration faite par le clergé de France en luVj, et publié par un Hit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...de l'organisation de leurs séminaires, et les régleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront...souscriront la déclaration faite par le clergé de France «n l682, et publié par un édit de la nu: nu- aimée : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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